installation DJA : dispositif national des aides à l'installation et conditions

Mis à jour le 17/04/2023

Le dispositif national des aides à l’installation est une dotation en capital à destination des jeunes qui s’installent. Elle est versée au minimum en 2 fractions, sur une durée de 5 ans.

Le montant de la DJA est constitué d’un montant de base en fonction de la zone géographique, complété par des modulations positives optionnelles définies sur la base de critères nationaux communs et régionaux.

Son montant peut varier de 13000 € à 70000 €.

A noter que le montant d’aide attribuée dans le cadre d’une installation à titre secondaire, correspond à la moitié du montant de l’aide attribuée dans le cadre d’une installation à titre principal.

Les conditions d’obtention de l’aide sont les suivantes :
• être âgé de 18 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de dépôt de la demande de DJA,
• justifier de la Capacité Professionnelle Agricole (CPA) attestée par la possession cumulée d'un diplôme de niveau IV et d'un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé par le Préfet,
• s’installer pour la première fois comme chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé exploitant,
• réaliser un plan de développement de l’entreprise (PE) sur une durée de 4 ans, au terme de ce plan, l’exploitation doit dégager un revenu au moins égal à un SMIC en installation principale et 0,5 SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance en installation secondaire, l’exploitation doit constituer une unité économique indépendante,
• s’engager à acquérir le statut d’agriculteur à titre principal ou secondaire dans un délai de 9 mois,
• tenir une comptabilité de gestion certifiée par un comptable agréé si la comptabilité est tenue par le JA.

L'Organisme Départemental pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ODASEA) constitue l'interface entre les agriculteurs, l'administration et les collectivités territoriales : elle informent, conseillent et accompagnent les agriculteurs dans l'élaboration de leurs dossiers d'aides publiques.

https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-regional-a-linstallation-agriculture/

Vos contacts au Point Info Installation à la Chambre Régionale d’Agriculture : 

  • Mme Gisèle BERBACH
  • Mme Stéphanie JEHL

- Tel : 03 88 19 17 57 - Fax : 03 88 19 17 58
- Tel : 03 88 19 17 59

Lien utile :    > http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Installation