Accès aux documents administratifs

Personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour les services de la Préfecture du Bas-Rhin :

Monsieur Paul Florion
Pôle juridique et contentieux
Secrétariat Général

En cette qualité, elle est chargée de :

  •  réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction,
  •  assurer la liaison avec l'autorité auprès de laquelle elle est désignée par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

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