Déclaration des financements étrangers des associations exerçant le culte

Mis à jour le 18/01/2023
Les associations qui exercent le culte, qui ce soit sous statut d’association cultuelle, d’association 1901 ou d’association inscrite de droit local à objet cultuel, doivent déclarer leurs financements étrangers au ministre de l’intérieur depuis le 25 avril 2022.

Pour plus d'informations, consulter le flyer ci-dessous :

Télécharger Flyer - Déclarations de financements étrangers des cultes PDF - 0,45 Mb - 18/01/2023

Pour plus d’informations :

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/declaration-des-financements-etrangers-du-culte

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36412

 

Vous pouvez déclarer un financement étranger à partir de la télédéclaration : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/associations/declaration-de-financement-etranger