Le Programme Local de l'Habitat
Aujourd'hui, le programme local de l'habitat est élaboré dans les communautés de communes compétentes en matière d'habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, dans les communes d'agglomération, dans les métropoles et dans les communautés urbaines.
Le PLH constitue l'expression d'un véritable projet territorial de territoire: il définit la politique de l'habitat que la collectivité, commune ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), entend mettre en œuvre pour répondre aux besoins en logement et en hébergement de ses habitants.
Le PLH définit ainsi le développement de l'offre nouvelle en logement, dont l'offre de logements sociaux, la politique d'amélioration du parc de logements existants, l'action de renouvellement urbain, la mise en œuvre du droit au logement au travers des actions en faveur des personnes défavorisées et des publics spécifiques (personnes âgées, personnes handicapées, jeunes, gens du voyage), ainsi que les principes du développement durable.
Le PLH est un véritable outil de planification et de programmation. Il définit pour six ans le programme d'intervention de la collectivité. Il comporte trois documents :
• un diagnostic de l'habitat ;
• un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et des objectifs du programme ;
• un programme d'action détaillé pour l'ensemble du territoire auquel il s'applique et pour chaque commune.
Dans le département du Bas-Rhin quatre Programmes Locaux de l'Habitat ont été élaborés. Trois d'entre eux ont été élaborés à une échelle intercommunale :
Le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Saverne
• diagnostic de l’habitat
•
document d’orientation
;
• Site internet de la Communauté de Communes de la Région de Saverne
Le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes de Sélestat
Lors de leur élaboration, ces deux EPCI n'étaient pas encore soumis à l'obligation de se doter d'un PLH. La Communauté de Communes de la Région de Saverne et la Communauté de Communes de Sélestat s'étaient ainsi inscrites dans une démarche volontaire, en engageant chacune à leur initiative leur PLH.
Le Programme Local de l'Habitat de la Communauté Urbaine de Strasbourg
• diagnostic de l’habitat
•
document d’orientation
;
•
programme d’actions
;
• annexe : potentiel de développement des communes
• Site internet de la Communauté Urbaine de Strasbourg
Le dernier Programme Local de l’Habitat, élaboré par la Ville de Haguenau,ne recouvre quant à lui, que le seul territoire communal de Haguenau :
Le Programme Local de l'Habitat de la Ville de Haguenau
•
diagnostic de l’habitat
(
synthèse du diagnostic
) ;
•
document d’orientation
;
•
programme d’actions
;
• Site internet de la ville de Haguenau