Vous trouverez dans cette rubrique les ICPE ayant bénéficié, depuis moins d'un an, d'une autorisation d'exploiter ainsi que les principaux actes administratifs pris dans ce cadre.

Conformément à l'article R.123-20 du Code de l'environnement, les conclusions des rapports des commissaires enquêteurs sont susceptibles d'être complétées dans un délai d'un mois à compter de la date de réception des rapports par les services de l’État.

Cliquez sur le nom de la commune où se situe l'ICPE que vous cherchez.

Par ailleurs, l'ensemble des arrêtés préfectoraux d'autorisation, portant prescriptions complémentaires, et autres rapport de visite des Inspecteurs des Installations classées sont accessibles sur les site ci-dessous :

■  Consulter des informations thématiques sur les installations classées sur aida.ineris.fr
■  Rechercher des informations sur la base nationale des installations classées sur www.georisques.gouv.fr

Recherchez-vous les avis émis par l'autorité environnementale en dehors de ceux liés à cette rubrique ?

A consulter :
■  Pour les expropriations
■  En matière d'urbanisme

■  Pour en savoir plus sur l'évaluation environnementale : DREAL Grand Est