Élections 2023 des assesseurs des chambres commerciales près les tribunaux judiciaires

Tribunaux judiciaires de Strasbourg et Saverne

Dates des scrutins :

Les scrutins ont été fixés aux mercredi 4 octobre et, pour l'éventuel second tour, mardi 17 octobre 2023 par l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 portant convocation des électeurs.

Résultats du premier tour de scrutin :

> Pour le tribunal judiciaire de Strasbourg

Le dépouillement du premier tour de scrutin a été effectué le mercredi 4 octobre 2023 au tribunal judiciaire de Strasbourg.

• Inscrits : 126
• Quart des inscrits : 32
• Votants : 39
• Bulletins nuls : 2
• Bulletins blancs : 2
• Suffrages exprimés : 35
• Majorité des suffrages exprimés : 18

Sont déclarés élus au premier tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.

• Mme Anne-Caroline ADRIAN-FEIST : 35 voix - Élue
• M. Daniel BINTZ : 35 voix - Élu
• M. Jean-Noël DRON : 35 voix - Élu
• M. Pierre GEISSLER : 35 voix - Élu
• M. Hubert GRANDGIRARD : 35 voix - Élu
• M. Jean François HAMEL : 35 voix - Élu
• M. Jonathan LENTZ : 35 voix - Élu
• M. Jean Emile PFALZGRAF : 35 voix - Élu
• M. Alexandre IDEN : 34 voix - Élu
• M. Claude KARLI : 34 voix - Élu
• M. Rodolphe MATHUS : 34 voix - Élu
• M. Marius PEURON : 34 voix - Élu
• M. Cyril SARTON du JONCHAY : 34 voix - Élu
• M. Clément WIESER : 34 voix - Élu
• M. Dohan TOLUM : 33 voix - Élu
• M. Stéphane WERNERT : 33 voix - Élu
• M. Antoine Tony FASCIGLIONE : 32 voix - Élu

17 candidats ont été élus pour 17 sièges à pourvoir. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à un second tour.

> Pour le tribunal judiciaire de Saverne

Le dépouillement du premier tour de scrutin a été effectué le mercredi 4 octobre 2023 au tribunal judiciaire de Saverne.

• Inscrits : 23
• Quart des inscrits : 6
• Votants : 12
• Bulletins nuls : 0
• Bulletins blancs : 0
• Suffrages exprimés : 12
• Majorité des suffrages exprimés : 7

Sont déclarés élus au premier tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.

• M. Christophe BOULE : 12 voix - Élu
• M. Jean DIEBOLT : 12 voix - Élu
• M. Christophe FELDER : 12 voix - Élu
• M. Jacques FLORANGE : 12 voix - Élu
• M. Roland RIEGER : 12 voix - Élu

5 candidats ont été élus pour 5 sièges à pourvoir. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à un second tour.

Nombre de sièges à pourvoir :

Le nombre de sièges à pourvoir comprend, d'une part, ceux qui sont déjà vacants et, d'autre part, ceux qui sont actuellement occupés par des assesseurs dont le mandat arrivera à échéance le 31 décembre 2023, ainsi que ceux des assesseurs ayant atteint au cours de l'année civile 2023 la limite d'âge pour siéger fixée à 75 ans.

17 sièges sont à pourvoir au tribunal judiciaire de Strasbourg.

5 sièges sont à pourvoir au tribunal judiciaire de Saverne.

Candidatures déposées :

La période de dépôt des candidatures s'est achevée le jeudi 14 septembre 2023 à 18h00.

Candidatures déposées pour le tribunal judiciaire de Strasbourg

Candidatures déposées pour le tribunal judiciaire de Saverne

Informations à l'attention des candidats :

           > Dates, horaires et lieu de dépôt des candidatures

Les candidatures peuvent être déposées à la préfecture du Bas-Rhin, 5 place de la République à STRASBOURG, jusqu'au jeudi 14 septembre 2023 à 18h00 (vingtième jour avant le scrutin - échéance fixée par l'article R723-6 du code de commerce).

Il est demandé aux candidats de prendre rendez-vous auprès de la section élections par courriel à l'adresse suivante :

pref-elections@bas-rhin.gouv.fr

En cas de second tour, il ne sera pas nécessaire de déposer une nouvelle candidature, les candidats non élus au premier tour de scrutin étant automatiquement candidats au second.

           > Conditions de forme et de dépôt des candidatures

La déclaration de candidature doit être faite par écrit et signée par le candidat. Elle peut être individuelle ou collective. En cas de déclaration collective, le groupement peut comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir.

Le dépôt des candidatures se fait uniquement en présentiel par le candidat lui-même ou un mandataire dûment désigné. Lorsque la candidature est déposée par un mandataire, la déclaration présentée doit être l'original et non une copie.

Formulaire de candidature pour le tribunal judiciaire de STRASBOURG

Formulaire de candidature pour le tribunal judiciaire de SAVERNE

          > Bulletins de vote

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application de l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce, les candidats qui le souhaitent peuvent faire adresser leurs bulletins par les commissions d'organisation des élections qui seront instituées pour les scrutins.

Le cas échéant, ils devront remettre leurs bulletins en quantité au moins égale au nombre des électeurs inscrits, soit 126 pour le tribunal judiciaire de Strasbourg et 23 pour le tribunal judiciaire de Saverne, à la préfecture du Bas-Rhin, 5 place de la République à STRASBOURG, au plus tard le lundi 18 septembre 2023 à 18h00.

Il est rappelé que tous les bulletins imprimés doivent être validés par les commissions d'organisation des élections, y compris ceux envoyés par les candidats eux-mêmes.

La section élections peut être contactée pour tout renseignement utile à ce sujet :

pref-elections@bas-rhin.gouv.fr

Informations à l'attention des électeurs :

          > Modalités de vote

Le vote se déroule uniquement par correspondance dès réception du matériel de vote et jusqu'à la veille du dépouillement du scrutin. Les modalités sont expliquées dans la notice adressée aux électeurs avec le matériel de vote.

          > Listes électorales

Les listes des électeurs ont été arrêtées par la commission d'établissement de la liste électorale le 10 juillet 2023 pour le tribunal judiciaire de Strasbourg (126 électeurs) et le 17 juillet 2023 pour le tribunal judiciaire de Saverne (23 électeurs).

Conformément aux dispositions de l'article R723-3 du code de commerce , les listes actualisées sont affichées aux greffes des chambres commerciales jusqu'au dépouillement des scrutins.

Organisation du scrutin :

          > Commissions d'organisation des élections

Une commission a été instituée dans chaque juridiction par arrêté préfectoral du 7 septembre 2023 pour veiller à la régularité du scrutin et proclamer ses résultats.

          > Mode de scrutin

Le mode de scrutin est fixé par l'article L723-10 du code de commerce .

Tribunal judiciaire de Colmar

         > Dates du scrutin

Les scrutins ont été fixés aux jeudi 5 octobre et, pour l'éventuel second tour, mercredi 18 octobre 2023.

         > Nombre de postes à pourvoir

Le nombre de sièges à pourvoir comprend, d'une part, ceux qui sont déjà vacants et, d'autre part, ceux qui sont actuellement occupés par des assesseurs dont le mandat arrivera à échéance le 31 décembre 2023, ainsi que ceux des assesseurs ayant atteint au cours de l'année civile 2023 la limite d'âge pour siéger fixée à 75 ans.

8 sièges sont à pourvoir.

Pour plus d'informations relatives à l'élection des assesseurs de la chambre commerciale près le tribunal judiciaire de Colmar, veuillez contacter la  préfecture du Haut-Rhin.