Fonds Vert

Mis à jour le 21/02/2024

DEMANDE DE SUBVENTION - Documents à fournir :

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Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024.

Les 500 millions d'euros supplémentaire sont dédiés spécifiquement aux écoles au travers du plan "rénovation des écoles".

Ce fonds s’articule autour des 4 axes énumérés ci-dessous  qui se déclinent en 13 mesures applicables dans le Bas-Rhin. Elles ont été identifiées en lien avec les collectivités et correspondent à des besoins de financement réels signalés.

Axe 1 : RENFORCER LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE :

Mesure 1 : Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics

Mesure 2 : Soutenir le tri à la source et à la valorisation des biodéchets

Mesure 3 : Rénover les parcs de luminaires d’éclairage public

Axe 2 : ADAPTER LES TERRITOIRES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE :

Mesure 1 : Prévenir les inondations (renforcement des aides apportées par le PAPI et appui financier aux collectivités GEMAPI gestionnaires de digues)

Mesure 2 : Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Mesure 4 : Prévention des risques d’incendie de forêt

Mesure 6 : Financer des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et villages

Les mesures 3 et 5 de l’axe 2, respectivement « Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques » et « s’adapter au recul du trait de côte » ne sont pas applicables au département du Bas-Rhin.

Axe 3 : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE

Mesure 1 : Développer le covoiturage sur son territoire

Mesure 2 : Accompagner le déploiement des zones à faible émission mobilité (ZFE-m)

Mesure 3 : Recyclage du foncier (friches)

Mesure 4 : Développer les mobilités durables en zones rurales

Mesure 5 : Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie

Axe 4 : INGÉNIERIE

Mesure 1 : Ingénierie d’animation et de planification de la transition écologique

Les cahiers des charges relatifs à l’ensemble des mesures sont disponibles sur le site aides territoires

IMPORTANT!

La mesure "accompagnement de la Stratégie National Biodiversité (SBN) 2030" sort de l'inventaire "Fonds vert". Cette thématique reste subventionnable via un appel à projet spécifique. Je vous invite à contacter pour tout renseignement complémentaires les services de la DREAL.

Nous vous invitons à consulter les sites suivants:

Mesure : "recyclage foncier"  site de la DREAL

https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-la-mesure-recyclage-foncier-du-fonds-a21606.html

Logotype à utiliser sur tout support de communication

Durant l’opération, et à son issue, le bénéficiaire de la subvention s’engage à afficher, de manière visible et pérenne, son plan de financement ainsi qu’à assurer la publicité de la participation de l’État au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires de manière visible et explicite à travers les supports de communication qui feront état de l’opération concernée.

Cette information devra être visible du public de façon permanente, et notamment pendant les travaux, sur tous vos supports de communication.
Un justificatif devra être joint aux demandes de versement.

Vous trouverez ci-dessous le guide et le Logotype à utiliser sur tout support de communication d'une opération subventionnée par le Fonds vert :

• le guide

LOGOTYPE "FRANCENATIONVERTE"

• Panneau Travaux kit Prefets_FV_1000x1000

• Panneau Travaux kit Prefets_FV_1600x1200

• Panneau Travaux kit Prefets_FV_1200x1600

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