Expérimentation locale

Mis à jour le 16/11/2022

Vous trouverez ici

- la circulaire relative à la mise en place d'un guichet local d'appui au sein de la préfecture du Bas-rhin dans le cadre de la loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du 4ème alinéa de l'article 72 de la Constitution