Informations sur la taxe d'aménagement
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments permettant de mieux comprendre l’objet de cette taxe ainsi que son mode de calcul.
La taxe d’aménagement est instituée :
- par le conseil général afin de financer des actions en faveur de la préservation de l’environnement (exemple : vélo-voie... )
- par les communes (ou groupements de communes) en vue de financer des équipements publics (exemple : crèche, éclairage public...)
La redevance d’archéologie préventive (RAP) s’applique à l’ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol.
Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques. Le taux pour son calcul a été fixé à 0,4 %.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du ministère du logement et de l’habitat durable
Petit guide de la fiscalité
Le petit guide de la fiscalité a été conçu pour vous éclairer sur les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive, et pour répondre aux principales questions que vous vous posez.
Vous pouvez télécharger le petit guide de la fiscalité en cliquant sur le lien suivant :
Vous pouvez également consulter les paragraphes de manière indépendante en cliquant sur le lien suivant :
Opération d’agrandissement concomitant à la démolition
Suite à l’abandon de la jurisprudence de l’arrêt du 10 mai 2017, le calcul de l’assiette de la taxe d’aménagement prendra en compte la surface créée à l'issue de l’opération d’agrandissement, déduction faite de ce qui a été démoli à cette occasion.
Vous pouvez consulter la note explicative en cliquant sur le lien suivant :
Comment estimer le montant de votre taxe ?
Si vous souhaitez estimer le montant de votre taxe, un outil de simulation vous est proposé pour les cas simples (projet de construction de maisons individuelles et/ou de leurs annexes).
- Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive pour un projet de maison individuelle hors exonérations facultatives éventuelles : version LibreOffice Calc
Pour les cas complexes, vous pouvez utiliser le calculateur disponible sur le site du ministère du logement et de l’habitat durable
Où vous renseigner ?
Plusieurs possibilités s'offrent à vous.
- Obtenir un formulaire
- Connaître les taux et les éventuelles exonérations facultatives en vigueur dans votre commune
- Tableau des valeurs forfaitaires applicables à votre projet 2012 à 2021
- Tableau des taux de taxe d'aménagement et exonérations facultatives applicables en 2022 (part communale)
- Tableau des taux de taxe d'aménagement et exonérations facultatives applicables en 2019 (part communale)
- Tableau des taux de taxe d'aménagement et exonérations facultatives applicables en 2018 (part communale)
- Tableau des taux de taxe d'aménagement et exonérations facultatives applicables en 2017 (part communale)
- Tableau des taux de taxe d'aménagement et exonérations facultatives applicables en 2016 (part communale)
- Tableau des taux de taxe d'aménagement et exonérations facultatives applicables en 2015 (part communale)
- S'informer sur le calcul des taxes auprès de la DDTDirection départementale des territoires du Bas-Rhin
- Par courriel : ddt-unite-fiscalite@bas-rhin.gouv.fr
-
Connaître la personne charge de votre dossier et la carte des secteurs :
- Liste des instructeurs fiscalité par commune
- Carte de répartition des secteurs d'instruction
- Poser une question à la DDFIP ou déposer une réclamation après avoir reçu un titre de perception
- Par courrier : DDFIP du Haut-Rhin - Service RNF/PFA - 6 Rue Bruat - BP 60449 - 68020 COLMAR CEDEX
- Par courriel : ddfip68.pgp.produitsdivers@dgfip.finances.gouv.fr
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