Petit guide de la fiscalité

Mis à jour le 10/03/2017
Image du guide de la fiscalité

Le petit guide de la fiscalité a été conçu pour vous éclairer sur les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive, et pour répondre aux principales questions que vous vous posez.

Vous pouvez consulter chaque chapitre de manière indépendante en cliquant sur un des liens suivants.

SOMMAIRE

Vous pouvez également consulter l'article sur la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive