Aide à la conversion à l'agriculture biologique
Conversion à l'agriculture biologique
L’aide à la conversion à l’agriculture biologique est accessible à tout agriculteur désireux de s’engager dans ce mode de production.
L'exploitant s'engage à poursuivre une activité en conversion puis en agriculture biologique pendant une durée de 5 ans. L’aide est annuelle et est octroyée pendant 5 ans. Le montant unitaire des aides à l’hectare, calculé pour prendre en compte le surcoût moyen engendré par le système d’exploitation biologique par rapport aux coûts de production en agriculture conventionnelle, est variable selon la nature de la culture.
| Conversion | |
| Maraîchage et arboriculture | 900 €/ha |
| Cultures légumières de plein champ | 450 €/ha |
| Plantes à parfum, aromatiques et médicinales (lavande, lavandin, chardon marie, cumin carvi, fenouil, psyllium, sauge sclarée) | 350 €/ha |
| Autres Plantes à parfum, aromatiques et médicinales | 900 €/ha |
| Viticulture | 350 €/ha |
| Cultures annuelles | 300 €/ha |
| Prairies associées à un atelier d'élevage | 130 €/ha |
| Landes, estives et parcours | 44 €/ha |
Si vous êtes agriculteur et que vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous devez :
- notifier votre activité auprès de l’Agence Bio (http://www.agencebio.org) et vous engager auprès d’un organisme certificateur ;
- prendre connaissance du cahier des charges de la mesure et des modalités retenues en Grand Est. Une notice régionale, éditée chaque année, reprend ces modalités.
- déposer une demande d’aide sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr. La campagne de télédéclaration s’ouvre généralement au 1er avril de chaque année.
Vos contacts à la DDT
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Mme Margaret PICARD Mme Myriam STEIG Mme Daphné LE LAY cheffe d'unité |
- Téléphone : 03 88 88 91 45 - Téléphone : 03 88 88 91 51 - Téléphone : 03 88 88 91 44 |