DE QUOI S'AGIT-IL ?

En application de l’alinéa 1er de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), lorsque les ressortissants étrangers présents en France rencontrent des difficultés lors de l’utilisation du téléservice relatif aux titres de séjour, ils peuvent bénéficier d’un accueil et accompagnement via :

•  une assistance téléphonique (numéro téléphonique dédié et gratuit au 0806 001 620 ) et un formulaire de contact (rubrique "nous contacter" sur  https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr ) sur par le « centre de contact citoyens (CCC) » de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ses téléconseillers assistent l’usager dans le dépôt de sa demande, le renseignent sur le suivi de son dossier, identifient les anomalies et les transmettent à la direction générale des étrangers en France. Ils assurent également un rôle de relais vers les usagers bloqués pour lesquels une solution a été trouvée à la suite du signalement.

• d'un accompagnement en préfecture d'un médiateur numérique au PAN eMERAUDE pour une aide à l'utilisation de l'outil informatique, l'obtention d'informations générales sur les démarches dématérialisées, une aide à la qualification de la demande et un accompagnement à la constitution du dossier dématérialisé. Les médiateurs numériques du PAN eMERAUDE ne vérifient pas la complétude du dossiers et ne sont pas chargés de son instruction.  Le PAN eMERAUDE est ouvert chaque matin (hors jours de fermeture) de 8h30 à 12h. Les usagers souhaitant y avoir accès au PAN eMERAUDE peuvent, au choix:
  • prendre rendez-vous via ce module de réservation
  • ou se présenter à l'accueil général

Afin de garantir une qualité de prise en charge des usagers, le créneaux est fixé à 15 par matinée. Cela permet de garantir la prise en charge de l'usager le matin de sa venue en préfecture.

La solution de substitution mentionnée à l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est exclusivement réservée aux usagers n’ayant pu déposer leur demande via le téléservice mentionné au même article malgré leur recours au dispositif d’accueil et d’accompagnement. Dans ce cas, un rendez-vous physique individuel sera proposé à l’étranger afin de lui permettre de déposer sa demande de titre au guichet dans les meilleurs délais.  

■ Comment prendre un rendez-vous ?

■ Le jour du rendez-vous

Vous vous présenterez 10 minutes avant l'heure indiquée, muni de votre convocation et de votre dossier complet (originaux) ainsi que de vos identifiants de connexion à l'ANEF si vous avez déjà un compte personnel

La préfecture du Bas-Rhin se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation, vous serez informé par messagerie.