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titres de séjour de la préfecture du bas-rhin

Consultez les actualités du service des étrangers de la Préfecture du Bas-Rhin

Pour la remise de votre titre de séjour : cliquer ici


Cette démarche concerne :

- le renouvellement de votre titre de séjour ou de votre visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS validé en ligne en cliquant ici )

- les résidents du Bas-Rhin uniquement.

- votre titre de séjour ou VLS TS expire dans 30 jours (1mois), ou a expiré dans les 30 derniers jours.

ex : le 18/06/2020, je peux prendre RDV si mon titre ou VLS TS expire jusqu’au 17/07/2020. Le 15/07/2020, je peux prendre un RDV si mon titre ou VLS TS expire entre le 15/06/2020 et le 14/08/2020. Si mon titre expire le 30/09/2020, je ne pourrai prendre un RDV qu’à partir du 31/08/2020.

Si vous souhaitez introduire une première demande de titre de séjour, sauf régularisation (démarche par courrier uniquement) et admission au séjour temporaire pour raison de santé (prenez RDV dans la catégorie « titre pour raison de santé » en cliquant ici ) et que vous n’êtes pas titulaire d’un VLS-TS : vous pouvez déposer une pré-demande en ligne qui sera examinée par nos agents pour vous préciser la marche à suivre ou pour vous donner RDV. Cliquez ici pour la pré-demande.

Exemples :

Titulaire d’un visa C avec mention « titre de séjour à solliciter »          Faites votre pré-demande en ligne : cliquez ici
Titulaire d’un visa C tourisme :

En principe, vous n’êtes pas autorisé à solliciter un titre de séjour sans visa long séjour ou sans visa comportant la mention titre de séjour à solliciter.

Vérifiez que vous remplissez les conditions du « visa long séjour sur place ». Si vous les remplissez, cliquer sur la démarche ci-dessus

Dans les autres situations

En principe, vous n’êtes pas autorisé à solliciter un titre de séjour.

Si vous entendez faire valoir votre état de santé, celui de votre enfant, ou le renouvellement du titre pour raison de santé : cliquez ici

Si vous sollicitez une admission exceptionnelle au séjour (régularisation) : envoyez votre dossier complet avec lettre explicative à la préfecture du Bas-Rhin/Bureau de l’admission au séjour


>>> MERCI DE VENIR AU RENDEZ-VOUS AVEC LA LISTE DES PIECES A FOURNIR , LES ORIGINAUX DES PIECES ET LES PHOTOCOPIES DES PIECES <<<

 >>>  Mesures sanitaires obligatoires COVID19 :

- venir seul.e (sauf démarches qui requièrent la présence d’un membre de famille ou traducteur),

- porter un masque de protection sanitaire et apporter votre propre stylo noir

- venir à l’heure du rendez-vous (il ne sera pas possible d’entrer avant car l’attente est limitée dans le hall d’accueil afin de garantir les distances de sécurité)

>>> Chaque lundi matin de nouveaux rendez-vous sont proposés automatiquement. Vous êtes invités à prendre un rendez-vous le lundi suivant en cas de message indiquant «Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement».

  >>> Aucune taxe de retard n’est appliquée si la date de prise de rendez-vous qui figure sur la convocation est antérieure ou égale à la date d’échéance de votre titre (ou de la date de prolongation automatique de votre titre).

Exemple : Ma carte arrive à expiration le 21 juin. Je prends rendez-vous le 18 juin. Le rendez-vous proposé par le calendrier est fixé au 14 août : pas de taxe de retard.

>>> Dispositions particulières de prolongation automatique des droits :

Depuis le 1er mars 2019, en application de l'article L 311-4 du CESEDA les droits au séjour, au travail ainsi que les droits sociaux sont étendus jusqu'à 3 mois après l'expiration de la carte pluriannuelle d'une durée de 4 ans et de la carte de résident de 10 ans.

Renouvellement de la CSP 4 ans et carte de résident : Si votre rendez-vous est ultérieur à la date d'expiration de votre titre, vous conservez vos droits jusqu'à 3 mois.

Avec la prolongation automatique des titres liée à la crise sanitaire COVID19, 6 mois s’ajoutent aux 3 mois supplémentaires de l’article L 311-4.

Ex. Ma carte pluriannuelle de 4 ans a expiré le 20/01/2020 : elle est prolongée sans formalité jusqu’au 19/10/2020.

Pour toute autre démarche, retourner à la page précédente.


Vous êtes étudiant étranger : cliquer ici

► 1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier complet

Il faut prendre un rendez-vous pour chaque membre de la famille. Vous ne pouvez pas prendre un seul rendez-vous pour l’ensemble de la famille.
Tout dossier doit être complet  >>> originaux + photocopies des originaux <<<
Tout dossier incomplet sera refusé et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.
La préfecture ne fait aucune photocopie.

La préfecture ne vend plus de timbres fiscaux. Cliquer ici pour acheter un timbre fiscal électronique


► Rappel

Dès que votre carte de séjour est prête, la préfecture vous envoie un SMS.

Il n’y a plus de tickets d’urgence en préfecture, pour signaler votre situation, écrivez-nous sur : pref-etrangers-sejour@bas-rhin.gouv.fr (préciser votre identité, n° de dossier étranger)


Les informations recueillies au cours de cette procédure, visant à l'obtention d'un rendez-vous pour une demande de titre de séjour, sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à :  
Préfecture du Bas-Rhin - 5, place de la République 67073 Strasbourg Cedex  


La préfecture du Bas-Rhin se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation, vous serez informé par messagerie.

  » Tout retard entraînera automatiquement l'annulation de votre rendez-vous.
  » Tout dossier incomplet sera refusé et rendu à l'usager.


Pour accéder à la page suivante et effectuer une demande de rendez-vous, veuillez cocher la case "acceptation des conditions d'utilisation" - Pour consulter ou télécharger la liste de pièces à produire pour la première demande de votre titre de séjour, veuillez consulter la page accueil en cliquant sur le logo "Préfet du Bas-Rhin" - Dans la zone "Démarches administratives" cliquez sur "Accueil des étrangers" et choisir la rubrique qui vous concerne.
Aide en ligne

Contacts

Préfecture du Bas-Rhin 5, place de la République - 67073 Strasbourg Cedex Téléphone : +33 3 88 21 65 42
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