La politique qualité de la Préfecture du Bas-Rhin
La démarche qualité
L'accueil du public et plus généralement la qualité de l'action des services de L’État est une priorité de l'action publique. Le ministère de l’intérieur s’est engagé dès 2006 dans les démarches de qualité de service. Afin de poursuivre cet engagement en prenant en compte les organisations induites par le plan préfectures nouvelles générations et notamment l’utilisation des téléprocédures, un nouveau référentiel « Qual-e-pref » a été créé en décembre 2018.
La préfecture du Bas-Rhin s’est engagée dans les démarches qualité en obtenant le label Qualipref en 2012 puis Qualipref 2 en 2014 et Qualipref 2.0 en 2015. Suite à la parution du nouveau référentiel, les services se sont mobilisés pour le mettre en œuvre et ont obtenu la labellisation Qual-e-pref le 6 janvier 2020.
Pourquoi une démarche qualité ?
• Améliorer l’accès des usagers aux services publics
• Formaliser les procédures et garantir leur efficacité
• Avoir une approche collaborative entre les usagers et l’administration
Engagements du référentiel Qual-e-pref
Le référentiel comprend le Module 1 concernant la relation générale avec l’usager :
Ce module concerne les modalités d’accueil (physique et téléphonique), la mise à disposition d’une information numérique et de téléprocédures. L’usager a la possibilité de prendre rendez-vous en ligne pour au moins une démarche ; de compléter un dossier par envoi dématérialisé et d’effectuer une démarche en ligne.
Les engagements portent également sur la communication sur les réseaux sociaux et les délais de réponse aux demandes adressées par courrier et par courriel.
Et 7 modules métiers :
• Module 2 : délivrance des titres (hors étrangers)
• Module 3 : délivrance des titres destinés aux usagers étrangers
• Module 4 : relations avec les collectivités territoriales
• Module 5 : polices administratives liées à la sécurité
• Module 6 : coordination des politiques publiques
• Module 7 : communication d’urgence en cas d’évènement majeur
• Module 8 spécifique à la Préfecture de police
La préfecture du Bas-Rhin a retenu les modules 1 et 2 (obligatoires) et le module 7.
A votre écoute pour progresser
Recueil des suggestions/réclamations
Une urne est à votre disposition à l’accueil général de la préfecture.
Des écrans tactiles en accès libre, non accessibles en période COVID, situés au revers de l'accueil général, permettent également aux usagers de renseigner une enquête de satisfaction en ligne .
Vous pouvez également nous faire part de vos suggestions et réclamations par 
mail
, via le site internet.
ou par courrier :
Préfecture du Bas-Rhin
5, place de la République - 67073 Strasbourg cedex
Les enquêtes de satisfaction
Des enquêtes sont effectuées régulièrement pour recueillir votre avis sur les conditions d’accueil en préfecture.
Le comité local des usagers
Le comité local des usagers se réunit au moins une fois par an. Il est composé de représentants de la préfecture, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles ; de représentants des collectivités territoriales ; de représentants d’organismes sociaux, chambres consulaires et de représentants de professionnels, d’associations d’usagers et de consommateurs, et des délégués du défenseur des droits.
Une information sur les modalités d’accueil, les résultats des enquêtes et le bilan des indicateurs est donnée, ainsi que sur tout sujet d’actualités en matière de relations avec les usagers. Cette réunion est l’occasion d’échanges et de partage de pistes d’amélioration.
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