Révision de l'APPB Plobsheim

 
 
Révision de l'APPB Plobsheim

Révision de l’arrêté préfectoral de protection de biotope du Plan d’eau de Plobsheim.

 
Articles R-411-15 à R-411-17 du Code de l’Environnement

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des outils de protection réglementaire permettant de prendre des mesures afin de ne pas altérer, dégrader ou détruire un biotope d’une espèce protégée.Ils sont codifiés dans la réglementation aux articles R411-15 à R411-17 du Code de l’Environnement.

Le projet présenté ici concerne la modification de la réglementation de la navigation dans la partie sud du plan d’eau de Plobsheim. L’APPB du plan d’eau de Plobsheim a été pris en 1990, révisé en 1998 puis en 2016. Le plan d’eau de Plobsheim est un bassin de compensation destiné à réguler le niveau du Rhin et de l’Ill à l’entrée de Strasbourg. Il se situe sur les communes de Eschau, Erstein, Nordhouse et Plobsheim et représente une superficie de 696ha.

Le site et sa réglementation se divise en trois parties. Dans la partie nord (326 ha)les activités nautiques et la pêche sont autorisées toute l’année. Dans la partie centre (169 ha), les activités nautiques sont autorisées du 16 mars au 14 novembre et la pêche est autorisée toute l’année. Dans la partie sud (201 ha),la navigation est interdite toute l’année sauf pour les barques de pêche dont la présence est autorisée toute l’année, avec un embarquement et débarquement à partir des lieux autorisés.

Ce plan d’eau est un site majeur pour les oiseaux en Alsace. Il est important pour l’hivernage, la nidification et l’estivage ainsi que pour la migration de diverses espèces. 234 espèces d’oiseaux ont ainsi été observées sur le plan d’eau et ses berges au cours des 10 dernières années. Parmi elles, 99 se reproduisent sur le site avec plus ou moins de régularité. De plus, le Balbuzard pêcheur est de retour sur le plan d’eau après un siècle d’absence en Alsace.

Au début de l’année 2020, la ligue de protection des oiseaux a fait une saisine auprès de la préfecture demandant la révision de l’APPB. Elle considère que la réglementation dans la partie sud n’est pas suffisante pour assurer la protection des oiseaux. Suite à cela, des réunions ont été organisées entre les acteurs concernés. La signalisation du site a été mise à jour. Des actions de contrôles et de comptage des embarcations ont été menées tout au long de l’été 2020. Il a ainsi été constaté la présence d’embarcations et d’activités non autorisées (paddle, canoés) sur la partie sud pour laquelle la tranquillité de l’avifaune est à préserver.

Synthèse des observations du public et motifs de la décision
Du 18 juin au 9 juillet 2021 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté.

L'arrêté définitif signé est consultable sous : ( arrêté définitif ).

La synthèse des observations du public et les motifs de la décision sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous. Elles resteront publiées pendant une période minimale de trois mois.
* Synthèse des observations
* Motifs de la décision