Création de l'article 5 de l'APPB suite à son annulation par tribunal administratif dans un jugement du 21/07/2022
Mis à jour le 02/05/2023
Consultation du public du 26/04/2023 au 24/05/2023
Les observations et propositions du public peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-espaces-et-especes@bas-rhin.gouv.fr , au plus tard le 24 mai 2023.
Retrouvez ci-dessous la note de présentation :
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