Périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département du Bas-Rhin
PROJET D’ARRÊTÉ
fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2023/2024
dans le département du Bas-Rhin
Articles L.424-2 à L.424-7, L.424-9 à L.424-11, L.429-19, R.424-1, R.424-3, R.424-6, R.424-9, R.429-2 à R.429-5 du Code de l’Environnement
Le projet d’arrêté préfectoral ci-joint a bénéficié d’un avis favorable par le président de la fédération des chasseurs le13 mars dernier. De même, le projet a été adopté par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) le 15 mars dernier.
Il est consultable à compter de ce jour et jusqu’au 05 avril 2023 inclus soit pendant une durée de vingt et un jours.
Les observations du public pourront être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse-peche@bas-rhin.gouv.fr et devront parvenir au préfet le 05 avril 2023 au plus tard.