Projet d'AP modifiant l'AP du 08/07/14 cahier des charges période de location des chasses communales

 
 

Projet d'arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 08 juillet 2014 définissant le cahier des charges type
relatif à la période de location des chasses communales du 02 février 2015 au 1er février 2024

La note et le projet d'arrêté sont mis à disposition ci-dessous :

•  Note de présentation
•  Arrêté

Saisine de la CDCFS

Synthèse des observations du public

Du 4 au 25 février inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté.

A l'issue de la phase de consultation, aucune observation n'a été formulée sur le projet d'arrêté.

La synthèse des observations du public est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous. Elle restera publiée pendant une période minimale de trois mois.

Synthèse des observations

Coordonnées

Par courriel : ddt-chasse-peche@bas-rhin.gouv.fr    
Par voie postale : Direction Départementale des Territoires du Bas Rhin
Service environnement et risques - Pôle milieux naturels et espèces - Unité chasse pêche
14, Rue du Maréchal Juin - BP 61003 - 67070 Strasbourg cedex