Projet arrêté portant création de réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau du domaine public + synthèse observations du public

Mis à jour le 19/12/2022

La note et le projet d'arrêté sont mis à disposition ci-dessous :

•  Note de présentation
•  Arrêté

Synthèse des observations du public

Du 16 novembre au 06 décembre 2022 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté.

A l'issue de la phase de consultation, aucune observation n'a été formulée sur le projet d'arrêté.

La synthèse des observations du public est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous. Elle restera publiée pendant une période minimale de trois mois.

Synthèse des observations

Coordonnées

Par courriel : ddt-chasse-peche@bas-rhin.gouv.fr    
Par voie postale : Direction Départementale des Territoires du Bas Rhin
Service de l'Environnement et des Risques - Pôle milieux naturels et espèces - Unité chasse pêche
14, Rue du Maréchal Juin - BP 61003 - 67070 Strasbourg cedex