Arrêté préfectoral définissant le périmètre et les mesures de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur dans le Bas-Rhin

Le projet d’arrêté préfectoral définissant le périmètre et les mesures de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur dans le Bas-Rhin, accompagné d'une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet, a été mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin du 13 juin au 3 juillet 2014.
Aucune observation n'a été formulée.
A l'issue, l'arrêté a été signé par le Préfet du Bas-Rhin le 24 juillet 2014. Les motifs de cette décision figurent dans la note de présentation.

•  Arrêté préfectoral du 24 septembre 2014
•   Modalités de participation du public
•  Note  de présentatio n
•  Projet d'arrêté préfectoral