ACOS - Consultation du 01/04/2022 au 16/04/2022

 
 
ACOS

 

Une enquête publique complémentaire est prescrite à la demande du tribunal administratif de Strasbourg en vue d’obtenir auprès du Préfet du Bas-Rhin un arrêté de régularisation de l’arrêté préfectoral du 30 août 2018 portant autorisation de réaliser les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement, nécessaires au projet de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg, sur le territoire des 22 communes situées sur le linéaire du projet, à savoir :

ACHENHEIM, BERSTETT, BREUSCHWICKERSHEIM, DINGSHEIM, DUPPIGHEIM, DUTTLENHEIM, ECKWERSHEIM, ERNOLSHEIM-sur-BRUCHE, GEUDERTHEIM, GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, HOERDT, HURTIGHEIM, INNENHEIM, ITTENHEIM, KOLBSHEIM, LAMPERTHEIM, OBERSCHAEFFOLSHEIM, OSTHOFFEN, PFULGRIESHEIM, STUTZHEIM-OFFENHEIM, TRUCHTERSHEIM, VENDENHEIM.

L’enquête sera ouverte le vendredi 1er avril 2022 et durera 15 jours, soit jusqu’au samedi 16 avril 2022 à 12h00.
La décision susceptible d’intervenir au terme de l’enquête est un arrêté préfectoral de régularisation de l’arrêté préfectoral portant autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et valant dérogation au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement, assortie du respect de prescriptions, ou portant refus d’autorisation unique.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
•  Sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les 5 communes accueillant une permanence, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
•  Par voie postale, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique
   complémentaire - COScoefficient d'occupation des sols», à la mairie de GRIESHEIM sur SOUFFEL, 1 Rue de la Mairie, 67370 GRIESHEIM sur SOUFFEL ;
•  Par courrier électronique à l’adresse mail dédiée : pref-acos-arcos@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet "Enquête
   publique complémentaire - COS".

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par l’un des membres de la commission d’enquête pendant les permanences prévues à cet effet.

Les observations et propositions transmises par le public à la commission d’enquête sur l’adresse de messagerie dédiée seront accessibles et consultables sur  le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.

•  Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique complémentaire

•  Avis d’ouverture d’enquête publique complémentaire

•  Dossier d’enquête publique complémentaire :
        - DPENV-00259-DOSSIER REPONSE TA-VOLET 2-A2-1.VF - Partie 1
        - DPENV-00259-DOSSIER REPONSE TA-VOLET 2-A2-1.VF - Partie 2
        - DPENV-00260-A2-NOTE REPONSES AVIS CNPN CLE Ae_vdef-1.VF - Partie 1
        - DPENV-00260-A2-NOTE REPONSES AVIS CNPN CLE Ae_vdef-1.VF - Partie 2
        - Avis conforme projet ACOS AE

À consulter :
>>   ACOS  - Consultation du 07/09/2016 au 22/10/2016
>>   SANEF - Consultation du 01/04/2022 au 15/04/2022

 

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