Arrêtés préfectoraux 2023
Mis à jour le 30/03/2023
Attention : cette rubrique ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés publiés figure au recueil des actes administratifs .
Mars
- Arrêté préfectoral du 30 mars 2023 portant interdiction de manifester dans certains secteurs de Strasbourg
- Arrêté zonal du 16 mars 2023 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national
- Arrêté zonal du 15 mars 2023 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national
Janvier
- Arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
- Arrêté préfectoral du 12 janvier 2023 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type « Rave Party », « Free Party » ou « Teknival » sur l’ensemble du territoire du département du Bas-Rhin du vendredi 13 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023
- Arrêté portant publication de la liste des journaux et services presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2023 .
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