Arrêtés préfectoraux 2022

 
 
Arrêtés préfectoraux 2022

Attention : cette rubrique ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés publiés figure au recueil des actes administratifs .

Juin

Mai

Avril

Février

Janvier

  • Arrêté du 26 janvier 2022 - Fermeture de l'école maternelle Paul Éluard de Wasselonne
  • Arrêté du 14 janvier 2022 portant sur des mesures temporaires d'interruption de la navigation liées au voyage officiel du Président de la République le 17 janvier à Strasbourg
  • Arrêté du 14 janvier 2022 instaurant un périmètre de protection dans le cadre du voyage officiel du Président de la République le 17 janvier à Strasbourg