Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Arrêtés préfectoraux 2022

Octobre

• Arrêté préfectoral du 07 octobre 2022 portant dérogation exceptionnelle et temporaire, à l'interdiction de circuler des véhicules ou ensembles de véhicules affectés au transport routier de marchandises dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
• Arrêté préfectoral du 07 octobre 2022 portant dérogation exceptionnelle et temporaire à l'interdiction de circuler des véhicules ou ensembles de véhicules de transport routier de marchandises affectés au transport d’hydrocarbures

Septembre

• Arrêté préfectoral du 24 septembre 2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "Rave-party", "Free-party" ou "Teknival" sur l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin du samedi 24 septembre 2022 à 23 heures au lundi 26 septembre à 12 heures
• Arrêté préfectoral du 16 septembre portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "Rave-party", "Free-party" ou "Teknival" sur l'ensemble du territoire du Bas-Rhin du vendredi 16 septembre 2022 au lundi 19 septembre
• Arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "Rave Party", "Free Party" ou "Teknival" sur l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin du vendredi 9 septembre 2022 au lundi 12 septembre 2022

Juillet

• Arrêté du 18 juillet portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type "estival"
• Arrêté préfectoral du 15 juillet portant réglementation de l'emploi des feux et des feux d'artifice
• Arrêté préfectoral du 04 juillet 2022 instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la session du Parlement Européen organisée les mardi 5 et mercredi 6 juillet 2022 à Strasbourg

Juin

• Arrêté prefectoral du 30 juin 2022 portant fermeture de la Foire Saint Jean
• Arrêté préfectoral du 18 juin 2022 portant réglementation de l'emploi du feu, des feux d'artifices et des systèmes susceptibles de s'envoler et de comporter une flamme
• Arrêté préfectoral du 16 juin 2022 portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type "Estival"

Mai

• Arrêté préfectoral du 25 mai 2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "Rave Party", "Free Party" ou "Teknival" sur l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin du mercredi 25 mai 2022 au lundi 30 mai 2022
• Arrêté préfectoral du 23 mai 2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "Rave Party" sur le territoire du Bas-Rhin du 22 mai 2022 à 00h00 au 23 mai 2022 à 08h00

Avril

• Arrêté préfectoral du 29 avril 2022 portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type "rave-party" sur le territoire du Bas-Rhin du 29 avril au 2 mai 2022 à 8 h 00
• Arrêté du 11 avril 2022 instaurant des périmètres de protection dans le cadre du déplacement du président de la République, candidat à l'élection présidentielle, le 12 avril 2022 dans le Bas-Rhin
• Arrêté du 11 avril 2022 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol sur la commune de Châtenois le 12 avril 2022

Février

• Arrêté du 14 février 2022 portant interdiction d'une manifestation dénommée "convoi de la Liberté"

Janvier

• Arrêté du 26 janvier 2022 - Fermeture de l'école maternelle Paul Éluard de Wasselonne
• Arrêté du 14 janvier 2022 portant sur des mesures temporaires d'interruption de la navigation liées au voyage officiel du Président de la République le 17 janvier à Strasbourg
• Arrêté du 14 janvier 2022 instaurant un périmètre de protection dans le cadre du voyage officiel du Président de la République le 17 janvier à Strasbourg

• Partager
• 
• 
•