Appel à projets 2021 « Intégration et accès à la nationalité française »
La Direction régionale et départementale de la cohésion sociale du Grand Est et la Préfecture de Région, en partenariat avec les préfectures de la Région Grand Est et les Directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale, lancent pour l’année 2021, un appel à projets commun visant favoriser l’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière, parmi lesquels les bénéficiaires d’une protection internationale.
Cet appel à projets vise à sélectionner et à financer des actions complémentaires de celles mises en œuvre par l’OFII dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (CIR). Il s’adresse à l’ensemble des acteurs mobilisés en faveur de l’intégration des personnes étrangères issues de pays extérieurs à l’Union Européenne et souhaitant s’installer durablement en France.
L’appel à projet régional 2021 pour l’intégration des primo-arrivants dont les bénéficiaires de la protection internationale vise à financer des actions structurantes, innovantes et d’envergure régionale, interdépartementale ou départementale.
ACTIONS CONCERNÉES
Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux orientations suivantes :
Pour l’action 12 : actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière
L’action 12 concerne les étrangers primo-arrivants, c’est-à-dire les ressortissants d’un pays tiers à l’Union Européenne, titulaires depuis moins de cinq ans d’un titre de séjour délivré au titre de l’immigration familiale, de l’immigration professionnelle ou de la protection internationale.
- L’apprentissage de la langue française
- L’accompagnement vers l’emploi
- L’appropriation des valeurs et usages de la République et de la citoyenneté
- L’accompagnement global
Pour l’action 15 : actions d’accompagnement des réfugiés
L’action 15 concerne les bénéficiaires de la protection internationale (BPI), c’est-à-dire les personnes s’étant vu attribuer le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire. Les BPI sont une catégorie particulière du public primo-arrivant.
- L’accompagnement vers l’emploi
- L’accompagnement à la mobilité
- L’accès à la santé et aux soins
- L’accès à la culture et au sport et le renforcement des liens avec la société civile
Pour plus de détails, consulter le cahier des charges
CALENDRIER DE L’APPEL À PROJETS
Ouverture de l’appel à projets : 22 février 2021
Date limite de dépôt des projets : 19 avril 2021
Réalisation des projets : année 2021
DÉPOSER UN PROJET : DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
le cahier des charges
Annexe 1 – Action 12 : tableau des indicateurs par projets comportant plusieurs onglets
Annexe 2 – Action 15 : tableau des indicateurs par projets comportant plusieurs onglets
le dossier CERFA n°12156*05 à compléter pour toute candidature
le dossier CERFA n° 15059 - compte-rendu financier à compléter en cas de reconduction de l’action
la notice n° 511781 d’aide au remplissage du formulaire de demande de subvention
LISTE DES PIÈCES-JOINTES
- Notice demande de subvention AAP 2021 "Intégration et accès à la nationalité française (PDF – 1.4 Mo)
- Dossier CERFA 15059 CR financier (PDF – 75.1 ko)
- Cahier des charges AAP 2021 "intégration et accès à la nationalité française" (PDF – 3.3 Mo)
- Annexe 1 indicateurs action 12 (Excel – 57.8 ko)
- Annexe 2 indicateurs action 15 (Excel – 16.2 ko)