Communes

Châtenois

 
 

Fiche - information sur les risques naturels et technologiques majeurs
 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

=> risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

=> risque inondation :

     Arrêté préfectoral du 1er avril 2021 approuvant le PPRi du Giessen

     Note de présentation

     Règlement approuvé

     Carte générale

     Le plan de zonage réglementaire : Nombre de cartes : 5 : 08 - 09 - 10 - 11 - 13

=> Secteur d'information sur les sols (SIS):

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06312 sur le site : ANCIEN GARAGE SCHAELLEBAUM - 7 route de Scherwiller