Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) du Giessen

Mis à jour le 16/09/2021

En date du 1er avril 2021, la Préfète du Bas-Rhin, Préfète de Région Grand-Est a approuvé le Plan de Prévention du Risque d'inondation du Giessen. Les 20 communes concernées par ce PPRI sont : Albé, Bassemberg, Breitenau, Châtenois, Dieffenbach-au-val, Fouchy, Kintzheim, La Vancelle, Lalaye, Maisonsgoutte, Neubois, Neuve-Église, Saint-Martin, Saint-Maurice, Steige, Saint-Pierre Bois, Scherwiller, Thanvillé, Triembach-au-val et Villé. ( Arrêté d'approbation )

Composition du Dossier

L'intégralité du dossier peut être consulté dans les mairies concernées. Il est composé de :

1. La note de présentation  qui explique les phénomènes et les méthodes employées pour la définition du PPRi. Elle comprend 1 carte à valeur informative à l'échelle 1/20000ème :

Carte de l'aléa inondation par débordement du Giessen

2. Le  règlement

3. Le plan de zonage réglementaire composé de 15 planches (à l'échelle 1/2500è au format A0) à consulter ci-dessous. Ces planches comportent notamment les Cotes de Plus Hautes Eaux (CPHE*)  figurant en vert sur les cartes.

a. Communauté de Communes de la Vallée de Villé

Communes     Nombre de cartes par commune Planches
ALBÉ 1 04
BASSEMBERG 2 01 05                                   
BREITENAU 1 01
DIEFFENBACH-au-VAL     1 06
FOUCHY 1 01
LALAYE 1 01
MAISONSGOUTTE 1 03
NEUBOIS 1 07
NEUVE-ÉGLISE 2 05 06
SAINT-MARTIN 3 03 04 05
SAINT-MAURICE 1 06
SAINT-PIERRE BOIS 1 07
STEIGE 2 02 03
THANVILLÉ 2 06 07
TRIEMBACH-au-VAL 2 05 06
VILLÉ 2 04 05
 

b. Communauté de Communes de Sélestat

Communes Nombre de cartes par commune Planches
CHÂTENOIS                         5 08 09 10 11 13
KINTZHEIM 2 09 14
LA VANCELLE 3 09 14 15
SCHERWILLER 6 08 09 10 11 12 13

 

Enquête publique

La commission d'enquête a remis son rapport à la Préfecture le 17 décembre 2020 (  Rapport d’enquête publique - Annexes )

Un exemplaire papier de ce rapport est disponible et consultable à la Préfecture du Bas-Rhin et dans les mairies des communes concernées.

Données SIG

Les données SIG des zonages réglementaires des différents PPRi approuvés sont téléchargeables sur le site de l'infrastructure de données géographiques (IDG) interministérielle  Géo-IDE .

Géo-IDE (IDE pour « Infrastructure de Données Électroniques ») est un outil de stockage, de catalogage, et de mise à disposition du patrimoine géographique.

Il est précisé à l’attention des utilisateurs que :

- les fichiers SIG sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre de documents cartographiques, plans, études… ;

- ces données ne sont pas opposables au tiers ;

- seuls les documents et cartes du PPRI approuvé transmis aux communes sont opposables au tiers.

Pour télécharger directement les données SIG du zonage réglementaire du PPRi du Giessen : cliquez ici

Lexique

Aléa : L'aléa est défini comme étant l’intensité d’un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d’aléa sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d’eau et vitesses d’écoulement).

Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE) : La CPHE est définie comme étant la cote des plus hautes eaux en crue centennale modélisée dans les études d’aléas* qui ont servi à l’élaboration du PPRi. Elle est établie dans le système altimétrique NGF IGN 69.

Demande de renseignement

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs demandes, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet :

par courrier :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Service de l'Environnement et des Risques - Unité Coordination

par courriel :  corap.ser.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr