PPRi de la Mossig

 
 

Par arrêté du 29 janvier 2007 (révisé le 13 juin 2012 et modifié le 6 octobre 2015), le Plan de Prévention du Risque d’inondation de la Mossig a été approuvé sur 14 communes : Allenwiller, Birkenwald, Cosswiller, Dahlenheim, Kirchheim, Marlenheim, Odratzheim, Romanswiller, Scharrachbergheim-Irmstett, Soultz-Les-Bains, Wangen, Wangenbourg-Engenthal, Wasselonne et Wolxheim.

■  Arrêté préfectoral du 29 janvier 2007 portant approbation du PPRi du versant de la Mossig
■  Arrêté préfectoral  du 13 juin 2012 portant approbation de la révision partielle du PPRi de la Mossig sur la commune de Marlenheim
■  Arrêté préfectoral du 6 octobre 2015 portant approbation de la modification du PPRi de la Mossig sur la commune de Wasselonne

Composition du dossier

L’intégralité du dossier concerné peut être consulté dans les mairies concernées. Il est composé de :

1. la note de présentation qui explique les phénomènes et les méthodes employées pour la définition du PPRi.
    Cette note a été complétée à l’occasion de la modification du 6 octobre 2015 ( Complément à la note de présentation ).

2. le règlement (modifié le 6 octobre 2015).

3. le plan de zonage réglementaire composé de 17 planches (à l’échelle 1/5000è au format A3) à consulter ci-dessous.
    Ces planches comportent notamment les cotes de référence* figurant en rouge sur les cartes.

Communes Plans de zonage réglementaire
Allenwiller Z2 , Z3
Birkenwald Z1
Cosswiller Z6
Dahlenheim Z13 , Z14
Kirchheim Z10bis , Z11bis
Marlenheim Z9bis , Z10bis , Z11bis
Odratzheim Z12
Romanswiller Z3 , Z4 , Z5
Scharrachbergheim-Irmstett Z13
Soultz-les-Bains Z14
Wangen Z9bis
Wangenbourg-Engenthal Z15 , Z16 , Z17
Wasselonne Z7 , Z8
Wolxheim Z14

 

Données SIG

Les données SIG des zonages réglementaires des différents PPRi approuvés sont téléchargeables sur le site de l'infrastructure de données géographiques (IDG) interministérielle Géo-IDE .

Géo-IDE (IDE pour « Infrastructure de Données Électroniques ») est un outil de stockage, de catalogage, et de mise à disposition du patrimoine géographique.

Il est précisé à l’attention des utilisateurs que :

- les fichiers SIG sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre de documents cartographiques, plans, études… ;

- ces données ne sont pas opposables au tiers ;

- pour l’utilisation de certaines données, des problèmes de calage peuvent apparaître en amont et en aval du bassin versant ;

- seuls les documents et cartes du PPRI approuvé transmis aux communes sont opposables au tiers.

Pour télécharger directement les données SIG du zonage réglementaire du PPRi de la Mossig : cliquez ici

Lexique 

Aléa : L'aléa est défini comme étant l’intensité d’un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d’aléa sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d’eau, vitesses d’écoulement et durée de submersion).

Cote de référence :  les  cotes reportées  sur  les  plans  de  zonage,  exprimées  dans  le système de nivellement IGN 69, correspondent aux niveaux maximums de la crue de référence (=crue centennale) augmentés d’une marge sécuritaire de 0,40 m.

Demande de renseignement

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE (côte des plus hautes eaux)) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs demandes, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l'une des deux adresses suivantes :

Postal : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Service de l'Environnement et des Risques - Unité Coordination
14, rue du Maréchal Juin, BP 61003 - 67070 Strasbourg cedex
 
Courriel :  Corap.ser.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr