Subventions aux collectivités dans le cadre du plan de relance

 
 
Subventions aux collectivités

subventions aux collectivités dans le cadre du plan de relance

Kit de communication  #FRANCE RELANCE

Vous bénéficiez des mesures du plan de relance ou vous déployez des actions financées dans le cadre du plan de relance. Pour vous permettre de valoriser ces projets et initiatives France Relance, un kit de communication a été spécialement conçu afin de communiquer auprès du grand public.

1/ Communication  #FRANCE RELANCE

Conformément à l’arrêté préfectoral portant attribution de la subvention, le versement de la subvention engage le porteur à faire apparaître, de façon visible et explicite, la participation de l’État à la réalisation dudit projet par une publicité appropriée tout au long de la réalisation de l’opération.

Ainsi, le bénéficiaire s’engage à communiquer sur la contribution financière de l’État au titre de France Relance, avec la mention "Ce projet a été financé par le Gouvernement dans le cadre du plan de Relance".

Il devra en faire état sur l’ensemble des documents de communication relatifs au programme financé (communiqués de presse, plaquettes, invitations, affiches, supports audiovisuels, sites internet ou intranet, réseaux sociaux, etc.) et lors des manifestations valorisant l’objet du financement.

2/ Éléments de communication "FRANCE RELANCE"

Vous trouverez dans ce kit de communication des modèles de support France Relance :
■  une étiquette "Financé par" avec le bloc Gouvernement et le logo France Relance. Cette étiquette peut être insérée dans un communiqué de presse, sur un site web, dans une lettre de communication ou tout autre support d’information pour valoriser la mesure France Relance dont vous avez bénéficié (annexe 1)  ;
■  une vignette pour les réseaux sociaux personnalisable avec le texte de votre choix, elle vous permet d’annoncer sur les réseaux sociaux que vous avez bénéficié d’une mesure France Relance (annexe 2)  ;
■  la bannière web à intégrer sur le site internet de la collectivité (annexe 3)  ;
■  une affiche format A0 destinée à être affichée sur le site du projet pour les opérations financées au titre de la Relance mais hors rénovation thermique (annexe 4)  ;
■  le logo France Relance sous format JPEG et PNG qui doivent être affichés sur tous les supports de communication ( annexes 5 et 6) .

3/ Publicité

Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation financière de l’État selon les dispositions détaillées dans le dans le décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l’application de l’article L1111-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, visant les actions d’information et de publicité à mener par le porteur sur les interventions des fonds État.

Un affichage (pancarte, autocollant) sera apposé au cours du projet sur chaque matériel, bâtiment, locaux financés dans le cadre du projet.

Une pièce justificative illustrative sera transmise dans un délai de 3 mois après la notification à la préfecture.