Planification dans le domaine de l'eau

Planification dans le domaine de l'eau

 
 

Les enjeux environnementaux sont devenus des enjeux de société, cruciaux pour permettre un maintien de la qualité de vie sur notre département en perspective d’une adaptation au changement climatique dorénavant imposée.

Les objectifs à atteindre sont multiples et interdépendants : disposer d’une ressource en eau de bonne qualité et en quantité suffisante, préserver ou réhabiliter des milieux naturels diversifiés et aux fonctions écologiques favorisant la biodiversité et rendant à l’homme des services comme l’auto-épuration ou la protection contre les inondations.

Pour atteindre ces objectifs, l’État et ses opérateurs, regroupés au sein de la Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) définissent, tous les 3 ans, une stratégie d’action dans le domaine de l’eau pour la reconquête et la non dégradation des milieux, appelée PAOT : Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé.

Les plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) programment les actions concrètes à réaliser pour mettre en œuvre le programme de mesures (PDM) et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Les informations contenues dans le document comportent les éléments utiles à la mise en œuvre des actions et à leur suivi : identification du maître d’ouvrage de l’action, identification des masses d’eau concernées, échéances de mise en œuvre, éléments de financement, volet régalien le cas échéant.

Le PAOT pour la période 2019-2021 a été adopté et signé par Monsieur le préfet le 15 janvier 2020, après une large association des acteurs du territoire au cours de l’année 2019 pour la sélection et la priorisation des actions à mener mais également afin d’être en capacité de suivre les réalisations et de les accompagner en cas de difficultés.

Vous trouverez ci-dessous le rapport de synthèse ainsi que les listes de l’ensemble des actions identifiées pour la période 2019-2021.

■  Rapport de synthèse 2019-2021

Le PAOT 2022-2027

Avec l’adoption du nouveau SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhin-Meuse 2022-2027, un nouveau cycle de la Directive Cadre sur l’Eau a démarré le 3 avril 2022. Cela impose dès lors l’adoption d’un nouveau PAOT. Celui-ci sera établi pour une période de 6 années, de 2022 à 2027.

Une concertation avec les acteurs du territoire a d’ores et déjà commencé depuis janvier 2022, afin que les listes d’actions devant être menées sur le territoire soient totalement partagées entre services de l’État et maîtres d’ouvrage.

Les listes d’actions actuellement en discussion sont les suivantes :

Mémoire_PAOT_67 2019-2021 - Annexe
PAOT 22-27 communication MISEN