Enquête publique
Société Total Solar - site d'Oberhoffen-sur-Moder
Arrêté préfectoral du 06.1.2019
- Ouverture d'une enquête publique
Avis d'ouverture d'enquête publique
Avis de l'ARS
Avis de l'Autorité Environnementale
Avis de la DDT-67
Avis de SPSE
Avis du CNPN
Demande de Permis de Construire
- Etude d'impact
Demande de Permis de Construire
- CERFA et PC1
Demande de Permis de Construire
- PC2, PC3, PC4 et PC5
Demande de Permis de Construire
- PC6 et PC7
Demande de Permis de Construire
- PC8 et PC12
Demande de Permis de Construire
- Résumé non technique (RNT)
Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
Arrêté préfectoral du 30 juin 2020
portant autorisation d'un permis de construire
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