Cartes de bruit stratégiques échéance 2017

 
 

CADRE RÉGLEMENTAIRE

■  Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002
■  Code Environnement articles L572-1 à L572-1
■  Loi 2005-1319 du 26 octobre 2005

■  Décret 2006-631 du 24 mars 2006
■  Arrêtés des 3 et 4 avril 2006
■  Circulaire MEEDDM du 7 juin 2006

     

MODALITÉS DE RÉALISATION DES CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES DES GRANDES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Les cartes de bruit comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit et à prévoir son évolution. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires, elles sont représentées par axe. Chaque voie est donc traitée indépendamment des autres, notamment aux niveaux des intersections. Les cartes sont lisibles à l’échelle de précision du 1/25000ème.

UNE APPROCHE DE LA RÉALITÉ, MAIS PAS TOUTE LA RÉALITÉ

Les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (jour, soir, nuit), indicateur de gêne donnant un poids plus fort le soir (+ 5dB(A)) et la nuit (+10dB(A)) au niveau de bruit.

Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques, afin de chiffrer

la population exposée. Les travaux déjà réalisés ne sont pas pris en compte. Les calculs ainsi que les décomptes de population ont été effectués axe par axe : les zones de recouvrement entre deux infrastructures peuvent donc ne pas comporter toujours des raccords parfaits. Une seule source de bruit a été prise en compte pour la réalisation des cartes. Les zones de bruit identifiées ne représentent que des moyennes calculées.

Cette représentation graphique, basée essentiellement sur des données forfaitaires, propose une vision "macroscopique" et "maximaliste" de l’exposition au bruit définie par calcul.

Les données lues sur la carte ne peuvent être comparées à des mesures de bruit sans un minimum de précaution, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets. Il s’agit dans la carte d’essayer de représenter un niveau de gêne. La carte de bruit dû aux trafics routiers et ferroviaires permet d’évaluer sur un territoire donné, l’exposition au bruit induite par les trafics routiers et ferroviaires.

La pluralité des autorités compétentes en charge de réaliser leur cartographie voulue par le législateur, associée à la diversité dans la précision des données et les outils utilisés par chaque autorité, peut conduire localement à des écarts cartographiques.


  

  

LES ÉCHÉANCES ET LES SEUILS

Échéances Route Fer Agglomérations
30 juin 2007 > 3 millions de véhicules/an >60 000 passages de trains/an 250 000 habitants
30 juin 2012 > 3 millions de véhicules/an >30 000 passages de trains/an 100 000 habitants
Au-delà                  Seuils 2012 inchangés mais mise à jour tous les 5 ans
 

COMMENT SONT ÉLABORÉES LES CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES ?

 Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (pour le jour) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques afin de chiffrer la population exposée.

LES CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES DE LA 3ème ÉCHÉANCE (2017)

L’arrêté préfectoral du 19 octobre 2017 comporte 6 synthèses des cartes de bruit stratégiques établies par gestionnaire de voies ainsi qu’un rapport expliquant la méthode, les résultats et une estimation du nombre de personnes concernées.
Consultation de l'arrêté préfectoral et des annexes .

Plusieurs types de cartes sont établies lorsqu’un tronçon est cartographié :

a) Cartes d’exposition ou carte de type A (1 carte jour, 1 carte nuit) - elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels

Il s’agit de deux cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes :
■  les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (jour soir nuit),
■  les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (nuit)
■  les courbes isophones de 5 en 5 décibels.

b) Carte des secteurs affectés par le bruit ou carte de type B (1 carte)

Les cartes B représentent en partie le classement sonore des voies publié par arrêté préfectoral mais la cartographie est réalisée selon le seuil applicable aux cartes de bruit et non au classement sonore :

■  Voir lien sur l'arrêté préfectoral du 19 août 2013  modifié et ses annexes, relatif au classement sonore des voies.

c) Cartes de dépassement des valeurs limites ou carte de type C

Il s’agit de cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden (jour soir nuit) et en Ln (nuit) sont dépassées (article L 572-6 du Code de l’Environnement).

d) Cartes de type D (projets).


   

LES INFRASTRUCTURES CONCERNÉES

À consulter :

■  Infrastructures autoroutières, routières et ferroviaires, concernées sur tout ou partie de leur longueur : ( Arrêté préfectoral du 19 octobre 2017 )

Cartographie de 3ème échéance au format PDF
téléchargeable dans le tableau ci-dessous en cliquant dessus

 
Autoroute concédée
A 4 (SANEF) :   A_Lden , A_Ln B , C_Ldn
 
Réseau routier national (autoroutes non concédées et routes nationales)
A 4  Cartes A + B + C N 4 A_Lden , A_Ln ,  ,   C 
A35 Nord  A_Lden , A_Ln B  ,   C N 59 + projet de déviation  Cartes A + B + C   +   D   
A35 EMS  A_Lden , A_Ln ,  ,   C N 83  Cartes A + B + C
A35 Sud  A_Lden , A_Ln B  ,   C N 353 + projet  Cartes A + B + C   +   D   
A 340  Cartes A + B + C N 1083  Cartes A + B + C
A 350  Cartes A + B + C    
A 351  Cartes A + B + C    
A 352  Cartes A + B + C    
       
Réseau routier départemental 
D 2  Cartes A + B + C D 426 Cartes A + B + C
D 4  Cartes A + B + C D 500 Cartes A + B + C
D 27  Cartes A + B + C D 919 Cartes A + B + C
D 29  Cartes A + B + C D 1004 A_Lden , A_Ln ,   B ,   C 
D 30  Cartes A + B + C D 1059 Cartes A + B + C
D 37  Cartes A + B + C D 1062 Cartes A + B + C
D 263  A_Lden ,  A_Ln ,   B  ,   C  D 1063 Cartes A + B + C
D 288  Cartes A + B + C D 1083 A_Lden , A_Ln  ,  B ,   C    
D 392  Cartes A + B + C D 1340 Cartes A + B + C
D 421  Cartes A + B + C D 1404 Cartes A + B + C
D 422  Cartes A + B + C D 1420 Cartes A + B + C
D 424  Cartes A + B + C D 1422 Cartes A + B + C
       
Eurométropole de Strasbourg
EMS Nord  A_LdenA_LnB  , C_LdenC_Ln
EMS Centre  A_LdenA_LnB C_LdenC_Ln
EMS Sud  A_LdenA_LnB  , C_LdenC_Ln
   
Commune de Haguenau
Voies communales  A_ LdenA_Ln ,  ,  C    
Projet voie de liaison sud (VLS)  Carte D
   
Commune de Sélestat
Voies communales : A_ LdenA_Ln  ,    
 
Réseau ferroviaire
Ligne 70 000 STRASBOURG – PARIS  A_ LdenA_Ln ,   B  ,   C   
Ligne 110 000 STRASBOURG – SAINT-DIE  A_ LdenA_Ln  B  ,   C 
Ligne 115 000 STRASBOURG – SAINT-LOUIS  A_ LdenA_Ln ,   B    C  
Ligne 138 000 STRASBOURG – GRAFFENSTADEN  Cartes A + B + C

À consulter :

■  Arrêté préfectoral du 19 octobre 2017  arrêtant et publiant les cartes de bruit des infrastructures routières et ferroviaire                     (visé au 1 et 2  de l’article R 572-3 du code de l’environnement) du département du Bas-Rhin  (3ème échéance)                 

■  Annexe 1  - Réseau routier national concédé et non concédé
■  Annexe 2  - Réseau routier départemental
■  Annexe 3  - Voies communales de l’Eurométropole de Strasbourg
■  Annexe 4  - Voies communales de Haguenau
■  Annexe 5  - Voies communales de Sélestat
■  Annexe 6  - Voies ferrées
■  Annexe 7 - Résumés non techniques y compris estimation du nombre de personnes concernées et du nombre d’établissements de santé et d’enseignement

Les documents graphiques sur support papier sont mis à la disposition du public à la :

Direction départementale des territoires

Service de l'aménagement durable des territoires
Unité "prévention du bruit des transports terrestres dans l’environnement"
Cité administrative – 14, rue du Maréchal Juin – BP 61003 – 67070 Strasbourg Cedex
 
Téléphone : 03 88 88 91 60