Arrêtés sécheresse antérieurs

Mis à jour le 21/06/2023
   

Arrêtés de limitation des usages de l'eau

2022

 Arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 portant abrogation des arrêtés de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin.

 Arrêté préfectoral du 28.09.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette » dans le département du Bas-Rhin.

 Arrêté préfectoral du 21.09.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Lauter Sauer Moder Zorn dans le département du Bas-Rhin.

 Arrêté préfectoral du 15.09.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette » dans le département du Bas-Rhin.

 Arrêté préfectoral Alerte renforcée du 04.08.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique «  Lauter, Sauer, Moder et Zorn » dans le département du Bas-Rhin.

 Arrêté préfectoral Alerte du 22.07.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique «  Lauter, Sauer, Moder et Zorn » dans le département du Bas-Rhin.

 Arrêté préfectoral Alerte renforcée du 18.07.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette » dans le département du Bas-Rhin.

 Arrêté préfectoral du 12 .08.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Ill Aval» dans le département du Bas-Rhin.

  Arrêté préfectoral du 04.08.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette » dans le département du Bas-Rhin.

 Arrêté Préfectoral du 18 .07.2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Sarre» dans le département du Bas-Rhin.

2020

•  Arrêté préfectoral du 19.08.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Lauter, Sauer, Moder et Zorn" dans le département du Bas-Rhin.
•   Arrêté préfectoral du 13.08.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette" dans le département du Bas-Rhin.
•   Arrêté préfectoral du 06.08.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette" dans le département du Bas-Rhin.
•  Arrêté préfectoral du 22.07.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette".
•  Arrêté préfectoral du 22.07.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Ill Aval".
•  Arrêté préfectoral du 22.07.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Lauter Sauer Moder Zorn".
•  Arrêté préfectoral du 22.07.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Sarre".

2019
•  Arrêté préfectoral du 18.07.2019 Sarre portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique.
•  Arrêté préfectoral du 18.07.2019 Lauter, Sauer, Moder et Zorn - portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique.
•  Arrêté préfectoral du 18.07.2019 Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette - portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique.
•  Arrêté préfectoral du 18.07.2019 Ill Aval - portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique.

2018
•  Arrêté préfectoral du 10.12.2018 - zone de gestion "Sarre".
•  Arrêté préfectoral du 10.12.2018 - zone de gestion "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liépvrette".
•  Arrêté préfectoral du 10.10.2018 - zone de gestion "Ill Aval".
•  Arrêté préfectoral du 04.12.2018 - zone de gestion "Lauter, Sauer, Moder et Zorn".
•  Arrêté préfectoral du 24.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein dela zone de gestion "III aval".
•  Arrêté préfectoral du 24.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Lauter, Sauer, Moder et Zorn".
•  Arrêté préfectoral du 24.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone ed gestion "Bruche; Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette".
•  Arrêté préfectoral du 22.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion Sarre.
•  Arrêté préfectoral du 20.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liépvrette.
•  Arrêté préfectoral du 20.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion Ill Aval.
•  Arrêté préfectoral du 20.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le sous-bassin du Seltzbach.

2016
•  Arrêté préfectoral du 25.07.2016 SDE Lauterbourg.

2015
•  Arrêté préfectoral du 06.08.2015 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin.
•  Arrêté préfectoral du 06.08.2015 sécheresse.
•  Arrêté préfectoral du 19.06.2015 Syndicat des Irrigants du Ried du Sud.

2014
•  Arrêté préfectoral du 16.05.2014 Ried du Sud - portant autorisation temporaire.

 

Pour mémoire les anciens arrêtés de limitation :

•  Arrêté préfectoral du 04.12.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette".


 

dans le département du Bas-Rhin