Restrictions des usages de l'eau en cas de sécheresse

Arrêtés sécheresse

 
 

Considérant que les débits des rivières du Bas-Rhin ne justifient
plus de limiter les usages de l’eau, 4 arrêtés Levant ces limitations ont été signés :

•  Arrêté du 10.12.2018 - zone de gestion "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liépvrette"
•  Arrêté du 10.10.2018 - zone de gestion "Ill Aval"
•  Arrêté du 04.12.2018 - zone de gestion "Lauter, Sauer, Moder et Zorn"
•  Arrêté du 10.12.2018 - zone de gestion "Sarre"

   

Arrêtés de limitation des usages de l'eau

•  Arrêté préfectoral du 19.08.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Lauter, Sauer, Moder et Zorn" dans le département du Bas-Rhin.

•  Arrêté préfectoral du 13.08.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette" dans le département du Bas-Rhin.

•  Arrêté préfectoral du 06.08.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette" dans le département du Bas-Rhin.
•  Arrêté préfectoral du 22.07.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette"
•  Arrêté préfectoral du 22.07.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Ill Aval"
•  Arrêté préfectoral du 22.07.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Lauter Sauer Moder Zorn"
•  Arrêté préfectoral du 22.07.2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Sarre".
•  Arrêté préfectoral du 18.07.2019 Sarre portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique
•  Arrêté préfectoral du 18.07.2019 Lauter, Sauer, Moder et Zorn - portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique
•  Arrêté préfectoral du 18.07.2019 Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette - portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique
•  Arrêté préfectoral du 18.07.2019 Ill Aval - portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique
•  Arrêté préfectoral du 16.05.2014 Ried du Sud - portant autorisation temporaire
•  Arrêté Préfectoral du 19.06.2015 Syndicat des Irrigants du Ried du Sud
•  Arrêté Préfectoral du 06.08.2015 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin
•  Arrêté Préfectoral du 06.08.2015 sécheresse
•  Arrêté Préfectoral du 25.07.2016 SDE Lauterbourg
•  Arrêté Préfectoral du 20.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liépvrette
•  Arrêté Préfectoral du 20.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion Ill Aval
•  Arrêté Préfectoral du 20.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le sous-bassin du Seltzbach
•  Arrêté préfectoral du 22.08.2018 pourtant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion Sarre
•  Arrêté préfectoral du 24.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein dela zone de gestion "III aval"
•  Arrêté préfectoral du 24.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Lauter, Sauer, Moder et Zorn"
•  Arrêté préfectoral du 24.08.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone ed gestion "Bruche; Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette"

 

Pour mémoire les anciens arrêtés de limitation :

•  Arrêté préfectoral du 04.12.2018 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette"


 

dans le département du Bas-Rhin