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Récépissés de déclaration

Mise à jour le 12/01/2021
 
 

Index d'articles

  1. Introduction récépissés de déclaration
  2. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre A
  3. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre B
  4. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre C
  5. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre D
  6. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre E
  7. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre F
  8. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre G
  9. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre H
  10. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre I
  11. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre J
  12. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre K
  13. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre L
  14. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre M
  15. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre N
  16. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre O
  17. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre P
  18. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre R
  19. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre S
  20. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre T
  21. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre U
  22. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre V
  23. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre W
  24. Récépissés de déclaration pour les communes commençant par la lettre Z

Les récépissés de déclaration (RD) sont regroupés par communes.

• La codification repose sur le code départemental, l'année ainsi que le numérode récépissé de dépôt (ordre chronologique d'enregistrement).
• La durée minimum réglementaire de publication des RD est de six mois.
• Pour tenir compte des périodes de recours, les RD sont publiés pendant 5 ans.