Communes A-B-C

 
 

BISCHWILLER

Communauté d'Agglomération de HAGUENAU
Arrêté Préfectoral du 26 juillet 2022 portant déclaration d'intérêt général en application de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement et valant déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants de ce même code pour les travaux de restauration du Rothbaechel à BISCHWILLER

BETSCHDORF

Madame Gabrielle GEISS
Arrêté Préfectoral du 7 juin 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral du 30 novembre 1852, relatif au niveau légal de retenue du moulin dit « Sandmühle » à Betschdorf

CHATENOIS

Pétitionnaire : Dreal Grand Est - Service transports (Pôle Maîtrise d´ouvrage routière - Strasbourg)

Opération : Déviation de Châtenois dans le cadre de l'aménagement de la RN-59 entre Saint-Dié et Sélestat

Collectivité Européenne d’Alsace
Aménagement de la RN59 entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat
Déviation de Châtenois (67)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF n° 2 à l'arrêté préfectoral du 14 août 2019 portant autorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’Environnement

Dossier de demande d'autorisation environnementale
Les pièces du dossiers (au total de 45) sont consultables et/ou téléchargeables ci-après.
Toutefois la DREAL Grand Est, porteur du projet, a consacré un article sur son site Internet consultable sur DREAL Grand Est
Chaque pièce y est consultable en une partie unique. L'intégralité du dossier y est également téléchargeable.

BREITENBACH

Captage AEP "La Chaume des Veaux"

BOOFZHEIM

Sarl BIOLACTE - Ferme Durr

BEINHEIM

Travaux de restauration du Stadenrhein