Autorisations temporaires de prélèvements d'eau dans les cours d'eau
Campagne 2023
Arrêté Préfectoral du 12 juin 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-Rhin pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation 2023 au bénéfice des agriculteurs membres du Syndicat des Irrigants du Ried du Sud (avec ses 8 annexes) - A télécharger ici
ATTENTION : l'arrêté modificatif du 10 juillet 2023 modifie l'arrêté du 12 juin 2023 portant autorisatin temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-Rhin pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation 2023.
- Les annexes 2 à 6 de l'arrêté du 12 juin sont remplacées par les annexes du 1.1 à 1.5 de l'arrêté modificatif du 10 juillet 2023
- Les exploitants agricoles sont autorisés à prélever dans les cours d'eau du bassin versant de la Souffel selon les dispositions de l'annexe de l'arrêté modificatif du 28 juillet 2023.
L'arrêté modificatif en date du 10 juillet 2023 est téléchargeable ici : Arrêté modificatif du 10 juillet 2023
L'arrêté modificatif du 28 juillet est téléchargeable ici : Arrêté modificatif du 28 juillet 2023
Campagne 2022
Arrêté dérogation Souffel du 12 août 2022
- A rrêté préfectoral du 13 Mai 2022
- Arrêté préfectoral annexe 1
- Arrêté préfectoral annexe 2
- Arrêté préfectoral annexe 3
- Arrêté préfectoral annexe 4
- Registre de suivi des prélèvements
- Annexe carte troncon 1-4
- Annexe carte troncon 5-8
Arrêté Préfectoral du 24 juin 2022 , complémentaire de l’arrêté du 13 mai 2022
Syndicat des irrigants du Ried du Sud
Campagne 2021
L'arrêté du 3 juin 2021 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-Rhin pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation ainsi que l'ensemble de ses annexes est téléchargeable en cliquant sur ce lien .
Campagne 2020
■ Arrêté préfectoral du 09 juin 2020
Campagne 2019
■ Arrêté préfectoral du 17 avril 2019
■ Arrêté préfectoral Annexe 1
■ Arrêté préfectoral Annexe 2
■ Arrêté préfectoral Annexe 3
■ Arrêté préfectoral Annexe 4
Campagne 2018
■
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2018
■ Arrêté préfectoral Annexe 1
partie 1
,
partie 2
,
partie 3
■ Arrêté préfectoral
Annexe 2
■ Arrêté préfectoral
Annexe 3
■ Arrêté préfectoral
Annexe 4
Campagne 2016
■
Arrêté préfectoral du 05 juillet 2016
Campagne 2014
■
Arrêté préfectoral du 16 juillet 2014
Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs
2016
■ Arrêté préfectoral du 25 juillet 2016