Intercommunalité et collectivités locales

 
 

Syndicat des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin

■  Arrêté préfectoral du 09 octobre 2013 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2013 (Mommenheim)

Syndicat d'assainissement de la région de Saverne-Zorn-Mossel

■  Arrêté préfectoral prescriptions complémentaires pour la station d'épuration de Saverne

Communauté urbaine de Strasbourg

■  Arrêté  préfectoral aménagement du cours d'eau " l'Ostwaldergraben " à Strasbourg, Ostwald et Lingolsheim

Communauté de communes de la région de Molsheim/Mutzig

■  Arrêté  préfectoral du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1975

Communauté de communes de la région de Molsheim/Mutzig

■  Arrêté  préfectoral du 13 avril 2015 modifiant l'arrêté préfectoral du 17 mars 1992

Conseil Départemental du Bas-Rhin

■  Arrêté  préfectoral du 14 juin 2015 autorisant le conseil départemental du Bas-Rhin à procéder sur le ban communal de Dorlisheim aux aménagements hydrauliques nécessaires à la réalisation de la RD1420 et la création d'une voie de liaison entre la RD1420 et la RD392

Syndicat intercommunal des digues de l'Ill (Syndill)

■  Arrêté  préfectoral du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif à la sécurité des digues existante à Baldenheim, Benfeld, Ebersmunster, Huttenheim, Kogenheim, Matzenheim, Mussig, Muttersholtz, Osthouse, Sand et Sermersheim

Communauté de communes du Pays de la Zorn

■  Arrêté  préfectoral modifiant l'arrêté du 16 mai 2013 relatif à la suppression de l'ouvrage hydrolique de Wilwisheim et à la modification de son ouvrage de répartition à Ingenheim

Conseil Départemental du Bas-Rhin

■  Arrêté  préfectoral du 20 juillet 2015 (réalisation de la RD1420 à Russ)

Communauté de communes de la Basse-Zorn

■  Arrêté  préfectoral du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant autorisation de construction de la nouvelle station d'épuration intercommunale à weyersheim

Communauté de communes Barr-Bernstein

■  Arrêté préfectoral du 8 juin 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Barr-Bernstein à la construction de la 2ème tranche de la plate-forme d'activités à Dambach-la-Ville

Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle

■  Arrêté préfectoral du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 déterminant les périmètres de protection au tour des forages du champ captant de Mommenheim

Conseil Régional Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

■  Arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 relatif aux digues de protection contre les crues à Erstein (voir aussi Conseil régional ACAL - arrêté complémentaire du 12 septembre 2016 relatif au barrage de la Steinsau)

Conseil Régional Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

■  Arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 relatif au barrage de la Steinsau à Erstein

Eurométropole de Strasbourg

■  Arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 relatif à la modification du réseau d'assainissement à Eckwersheim