Communes de S à X

 
 

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SCHOENAU

Réhabilitation du moulin de Schoenau (prescriptions complémentaires)
■  Arrêté préfectoral du 9 janvier 2014

Réhabilitation du moulin de Schoenau pour la production d'énergie électrique
■  Arrêté préfectoral du 26 mars 2015

SCHIRMECK

Ouvrages utilisant de l'énergie hydraulique
■  Arrêté préfectoral du 12 novembre 2014

WITTENHEIM

Remblais d'un zone humide
■  Arrêté préfectoral du 27 mai 2014