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Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Environnement

LSE - Loi sur l'Eau / Sécheresse

Mise à jour le 30/11/2021

Arrêtés complémentaires ou modificatifs

Arrêtés de prescriptions spécifiques

Arrêtés prévention irrigation agricole

Installations soumises à autorisation

Installations soumises à autorisation temporaire

Installations soumises à déclaration

Restrictions des usages de l'eau en cas de sécheresse

Sanctions administratives