Fiche de signalement de constat d'atteintes en site Natura 2000

 
 

Fiche de signalement de constat d'atteintes en site Natura 2000

L'équipe Natura 2000 de la DREAL Grand Est a mis en place une fiche de signalement de constat d'atteintes en site Natura 2000 afin de permettre aux animateurs Natura 2000, associations, élus, particuliers du Grand Est de faire remonter toute constatation d'une atteinte à un site Natura 2000 aux DDT.

Cette fiche de signalement de constat d'atteintes en site Natura 2000 est disponible en cliquant sur le lien en début de phrase et également sur le site internet  de la DREAL Grand Est: http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/signalement-d-une-atteinte-a20055.html  

Pour le Bas-Rhin il convient de transmettre la fiche de signalement remplie à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDTDirection départementale des territoires 67)/Service de l'Environnement et des Risques/Pôle Milieux Naturels et Espèces par mél à l’adresse suivante: ddt-espaces-et-especes@bas-rhin.gouv.fr

Ce service pourra alors identifier le cadre réglementaire à appliquer si besoin.