Election des juges des tribunaux de commerce 2020

 
 

Les membres du collège électoral éliront les juges du Tribunal de Commerce près le Tribunal Judiciaire de Strasbourg le mercredi 25 novembre 2020 et le mardi 8 décembre 2020 si un second tour était nécessaire.

3 postes sont à pourvoir.

Liste des électeurs

Cliquez ici pour télécharger la liste des électeurs.

Procédure de vote

Le vote a lieu uniquement par correspondance à compter de la réception du matériel de vote par les électeurs, qui leur a été adressé le mardi 10 novembre 2020, conformément à l'article R723-10 du Code de Commerce.

En application de l'article R723-12 du même Code, les votes devront parvenir en Préfecture obligatoirement par voie postale au plus tard la veille du scrutin à 18h00, soit le mardi 24 novembre pour le premier tour et le lundi 7 décembre pour le second tour si nécessaire.

Candidatures     

Le délai de dépôt des candidatures s'est achevé le jeudi 5 novembre 2020 à 18h00.

En application de l'article R723-6 du Code de Commerce, la liste des candidatures enregistrées a été affichée en Préfecture le lendemain de la date limite de dépôt de candidature, soit le vendredi 6 novembre. Elle est également consultable ici .

Les candidatures déposées pour le premier tour resteront valables pour le second tour s'il était nécessaire d'en organiser un.

Résultats du premier tour de scrutin   

Le dépouillement du premier tour de scrutin a été effectué le mercredi 25 novembre 2020.

- Inscrits : 105

- Quart des inscrits : 27

- Votants : 55

- Bulletins nuls : 8

- Bulletins blancs : 0

- Suffrages exprimés : 47

- Majorité des suffrages exprimés : 24

Sont déclarés élus au premier tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.

- M. Jean-François HAMEL : 39 voix - Élu

- M. Michel Jean AMIEL : 28 voix - Élu

- M. Gérard KLING : 28 voix - Élu

3 candidats ont été élus pour 3 postes à pourvoir. Il n'y aura donc pas lieu de procéder à un second tour.