Élections politiques : informations générales électeurs

 
 

Informations générales

Élections politiques et référendums : informations utiles (citoyens, électeurs, candidats)

Vérification de son inscription sur les listes électorales

Depuis le 11 mars 2019, la télé-procédure "ISE" (Interroger sa Situation Électorale) permet à tout électeur de vérifier son inscription sur les listes électorales en quelques minutes.

Image ISE

Vote par procuration

Le vote par procuration est une procédure permettant à un électeur qui ne peut voter personnellement le jour de l'élection (le mandant) de confier son vote à un électeur de son choix qui votera à sa place (le mandataire).

Image A qui donner procuration

La procuration peut être enregistrée auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie (quelle que soit sa localisation), ou auprès du tribunal judiciaire ou de proximité du lieu de résidence ou de travail du mandant.

Une procuration est établie en principe pour une élection donnée, soit pour l'un des deux tours, soit pour les deux tours de scrutin. Néanmoins, il est possible de l'établir pour tous les scrutins se déroulant sur une durée déterminée, qui ne peut dépasser un an.

Toutes les informations sur la démarche de vote par procuration sont accessibles ici .

Lieux d'établissement des procurations dans le département du Bas-Rhin

Liste des lieux d'établissement des procurations dans le département du Bas-Rhin

Annuaire de la justice (pour trouver le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité compétent)

Nouvelle télé-procédure "Maprocuration"

La télé-procédure "Maprocuration" (https://www.maprocuration.gouv.fr/ ) est ouverte depuis le 6 avril 2021. Elle est complémentaire à la procédure papier d'établissement des procurations, qui perdure au profit des électeurs ne souhaitant ou ne pouvant pas utiliser la voie numérique.

Ce dispositif permet de diminuer de manière conséquente le temps nécessaire à la réalisation de la démarche pour l'ensemble des personnes concernées :

  • les électeurs, qui peuvent désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
  • les policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs doivent toujours se présenter pour limiter les risques de fraude mais dont le temps consacré à l'établissement des procurations est considérablement réduit ;
  • les mairies pour lesquelles le traitement des procurations est dématérialisé et simplifié.

En outre, l'usager est informé par courrier électronique de l'avancée de sa démarche et est assuré de la bonne prise en compte de sa procuration, même si elle est faite peu de temps avant le scrutin.

La télé-procédure repose sur un portail Internet à destination des électeurs, des policiers et gendarmes concernés, ainsi qu'aux mairies. Le dispositif fonctionne en quatre temps :

Visuel Maprocuration 1

1. L'électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s'être authentifié via FranceConnect ; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l'envoi à son attention d'un courriel avec une référence à 6 caractères :

Visuel Maprocuration 2

2. Le mandant se rend ensuite dans n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d'identité. L'agent habilité qui le reçoit saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé et contrôle ensuite son identité au regard de la pièce d'identité présentée. La validation sur le portail par l'agent déclenche la transmission instantanée et dématérialisée de la procuration vers la commune d'inscription du mandant.

3. La commune se connecte sur le portail Internet dédié et procède aux contrôles habituels avant de valider ou non la procuration. Le mandant reçoit un courriel sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

4. Si la procuration est accordée, le mandant prévient son mandataire.