Élections législatives 2022

Élections législatives 2022 - espace candidats

 
 
Élections législatives 2022 - espace candidats

Les élections législatives 2022 auront lieu les dimanches 12 et, pour les circonscriptions où un second tour sera nécessaire, 19 juin 2022.

Décret de convocation des électeurs

Le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale est paru au Journal Officiel le 26 avril 2022.

Mémento 2022 à l'usage des candidats de métropole et d'outre-mer

Le mémento des élections législatives de 2022 à l'usage des candidats de métropole et d'outre-mer est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur dédié aux élections au lien suivant :

www.elections.interieur.gouv.fr/tous-scrutins/elections-legislatives/je-suis-candidat

Candidatures déposées pour le premier tour de scrutin

La liste des candidats sera consultable à partir du lundi 23 mai 2022 sur le site du ministère de l'Intérieur :

www.elections.interieur.gouv.fr/resultats/resultats-en-direct

Dépôt des candidatures

  • Seul le candidat ou son remplaçant est habilité à déposer la déclaration de candidature
  • Le dépôt se fait impérativement en présentiel. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis (Conseil d’État, 31 mai 2004, Le Renouveau français, n° 268145).
  • Pour déposer votre candidature, nous vous recommandons de prendre rendez-vous sur un module en ligne disponible au lien suivant :

www.rdvmun.bas-rhin.gouv.fr

  • Pour le 1er tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir du lundi 16 mai 2022 à 9h00 jusqu'au vendredi 20 mai 2022 à 18h00, à la préfecture du Bas-Rhin, 5 place de la République à Strasbourg (salle 227 - 2e étage)
  • Un tirage au sort destiné à déterminer le numéro de panneau attribué à chacun des candidats dans chaque circonscription sera organisé le vendredi 20 mai 2022 à partir de 18h30 à la préfecture du Bas-Rhin, 5 place de la République à Strasbourg (salle 227 - 2e étage)
  • Pour le 2nd tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir de la proclamation des résultats du premier tour par la commission de recensement des votes et jusqu'au mardi 14 juin 2022 à 18h00 à la préfecture du Bas-Rhin, 5 place de la République à Strasbourg.

Formulaires de candidature

Aux termes de l’article R99 du code électoral , les déclarations de candidature doivent désormais être rédigées sur un imprimé (et non sur papier libre comme c’était le cas lors du dernier renouvellement général des députés). L’imprimé en question (16110*02) est disponible au lien suivant :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071

Aux termes du même article R99, l’acceptation du remplaçant demeure en revanche rédigée sur papier libre. Un modèle d'acceptation est en annexe 4 (p.65) du mémento aux candidats publié à l'adresse suivante :

www.elections.interieur.gouv.fr/tous-scrutins/elections-legislatives/je-suis-candidat

Cette acceptation devra impérativement être revêtue de la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée nationale (art. L. 155 du code électoral) ».

Financement

Plafonds de dépenses et de remboursements forfaitaires par circonscription (articles L52-11 et L52-11-1 du code électoral)

Tableau des plafonds de dépenses et de remboursements forfaitaires par circonscription pour le scrutin 2022

Financement de la campagne électorale

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est compétente pour les questions de financement de la campagne électorale. Vous trouverez toutes les informations utiles sur son site Internet :

www.cnccfp.fr

Le dossier de présentation du compte de campagne sera à télécharger sur ce site.

Déclaration de mandataire financier

Conformément aux articles L52-4 à L52-7 du code électoral , chaque candidat doit désigner, au plus tard au moment du dépôt de sa candidature, un mandataire financier, qui peut être une personne physique ou une association de financement électoral.

La déclaration du mandataire se fait par écrit :

Les documents dûment complétés et signés peuvent être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à la Préfecture du Bas-Rhin - DCL/BRC/Section élections - 5 place de la République - 67073 STRASBOURG CEDEX ou déposés en présentiel à la même adresse en prenant rendez-vous par courriel à l'adresse pref-elections@bas-rhin.gouv.fr .

Informations relatives à la propagande

Arrêté ministériel du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

Quantités admises à remboursement pour le département du Bas-Rhin

Arrêté préfectoral du 6 mai 2022 instituant la commission de propagande pour le département du Bas-Rhin

Informations utiles pour la livraison de la propagande

Liste des emplacements d'affichage électoral dans le département du Bas-Rhin

Dates-clés du scrutin

Image dates-clés législatives 2022

NB : en application de l'article R5 du code électoral , modifié par le décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral, les demandes d'inscription sur les listes électorales par voie électronique seront à effectuer au plus tard le mercredi 4 mai 2022.