Élections départementales et régionales

Élections régionales 2021

 
 
Élections régionales 2021

Les électeurs sont convoqués les dimanches 20 et 27 juin 2021 pour élire les 169 conseillers régionaux de la région Grand Est.

Résultats

Les résultats sont consultables sur le site du ministère de l'Intérieur .

Candidatures déposées pour le second tour

La période de dépôt des candidatures pour le second tour de scrutin s'est achevée le mardi 22 juin 2021 à 18h00.

Quatre listes de candidats ont été enregistrées. Leur composition est détaillée dans l'arrêté préfectoral du 22 juin 2021 .

Consultation en ligne des professions de foi des listes candidates

Les professions de foi des listes candidates peuvent être consultées sur le site Internet créé spécialement par les services du ministère de l'Intérieur : https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/elections-regionales-2021/index.html .

Candidatures déposées pour le premier tour

La période de dépôt des candidatures pour le premier tour de scrutin s'est achevée le lundi 17 mai 2021 à 12h00.

Neuf listes de candidats ont été enregistrées. Leur composition est détaillée dans l'arrêté préfectoral du 27 mai 2021 .

Propagande

Caractéristiques des documents de propagande électorale officielle

Le code électoral définit trois types de documents imprimés qui constituent la propagande électorale officielle : les circulaires (terme réglementaire pour désigner les professions de foi), les bulletins de vote et les affiches. Toutes les informations sont consultables ici .

Livraison de la propagande pour le second tour de scrutin dans les départements de la région Grand Est

Les modalités de livraison des documents de propagande pour le second tour de scrutin dans les dix départements de la région Grand Est sont consultables ici .

Commissions de propagande

Par arrêté préfectoral du 10 mai 2021 , une commission de propagande a été instituée pour contrôler la conformité aux dispositions du code électoral des circulaires et bulletins de vote à l'échelle de la région.

Une commission de propagande est instituée dans chaque département de la région Grand Est pour vérifier la conformité des documents fournis à ceux validés par la commission régionale et attester des quantités de documents livrées pour le département concerné.

Calendrier des réunions des commissions de propagande pour le second tour de scrutin

Chaque liste de candidats peut désigner un représentant pour participer aux travaux de la commission avec voix consultative. Le représentant doit être muni d'un mandat signé par le candidat tête de liste et d'une pièce d'identité à son nom.

Les informations relatives à la propagande et au concours des commissions de propagande sont consultables au chapitre 7 du mémento des candidats.

Mise en ligne des circulaires

Le candidat tête de liste qui accepte la mise en ligne de la circulaire de la liste qu'il représente s'engage à fournir à la préfecture une version numérique de la circulaire identique à la circulaire papier validée par la commission de propagande régionale.

Cette mise en ligne nécessite que le candidat tête de liste fournisse à cet effet à la préfecture au plus tard le mardi 22 juin 2021 à 18h30 une version numérique de la circulaire sur clé USB.

La circulaire numérisée devra obligatoirement avoir un poids inférieur à 2 Mo, un format A4 (2 pages) et une extension de type PDF. Toute circulaire qui  ne répondra à ces critères sera bloquée par le télé-service et ne pourra pas être transmise par la liste de candidats pour sa mise en ligne.

Un site dédié permet aux candidats de vérifier leurs fichiers en amont du dépôt en préfecture :  https://je-teste-maprofessiondefoi.interieur.gouv.fr

Quantités estimatives admises à remboursement

Le tableau récapitulatif du nombre estimatif de documents de propagande admis à remboursement par tour de scrutin est téléchargeable ici .

Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux ont été fixés par arrêté ministériel du 7 mai 2021 .

Mémento des candidats

Le ministère de l'Intérieur a élaboré un mémento à l'attention des candidats. Il est téléchargeable ici .

Un addendum à ce mémento présente le cadre juridique applicable à la campagne électorale et rappelle les précautions sanitaires devant être respectées par l'ensemble des candidats et leurs équipes au vu de l'épidémie de Covid-19.

Protocole sanitaire pour l'organisation et la tenue de réunions électorales

Le protocole sanitaire relatif à la tenue et à l'organisation des réunions électorales daté du 19 mai 2021 a été élaboré en concertation avec le centre interministériel de crise et le ministère de la Santé.

Financement

Plafonds de dépenses et de remboursement forfaitaire par liste de candidats (articles L52-11 et L52-11-1 du code électoral)

Tableau des plafonds de dépenses et de remboursement forfaitaire pour le scrutin 2021

Financement de la campagne électorale

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est compétente pour les questions de financement de la campagne électorale. Vous trouverez toutes les informations utiles sur son site Internet, dont le guide du candidat et du mandataire actualisé et spécifique aux élections départementales et régionales de juin 2021 : www.cnccfp.fr

Déclaration de mandataire financier

Conformément aux articles L52-4 à L52-7 du code électoral , chaque candidat tête de liste doit désigner, au plus tard au moment du dépôt de la liste de candidats, un mandataire financier, qui peut être une personne physique ou une association de financement électoral.

La déclaration du mandataire se fait par écrit. Elle doit être accompagnée de l'accord exprès du mandataire désigné : Modèles de formulaires pour la déclaration

Les documents dûment complétés et signés, accompagnés d'une copie d'une pièce d'identité du candidat tête de liste et du mandataire, peuvent être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à la Préfecture du Bas-Rhin - DCL/BRC/Section élections - 5 place de la République - 67073 STRASBOURG CEDEX ou déposés en présentiel à la même adresse en prenant rendez-vous par courriel à l'adresse pref-elections@bas-rhin.gouv.fr .

Commission de recensement des votes

La commission de recensement des votes compétente pour le département du Bas-Rhin et la région Grand Est a été instituée par les arrêtés préfectoraux des 9 juin 2021 et 18 juin 2021 .

Elle se réunira en préfecture le lundi 21 juin pour le premier tour et le lundi 28 juin pour le second tour.

Commissions de contrôle des opérations de vote

Conformément à l'article L85-1 du code électoral et par arrêté préfectoral du 15 juin 2021 , des commissions de contrôle des opérations de vote ont été instituées pour le scrutin dans les quatre communes du Bas-Rhin comptant plus de 20 000 habitants : Haguenau, Illkirch-Graffenstaden, Schiltigheim et Strasbourg.