Élections 2021 CMA Alsace

Élections des membres de la Chambre de métiers d'Alsace et de sa commission des compagnons

 
 
Élection des membres de la Chambre de métiers d'Alsace

Les élections des membres de la chambre de métiers d'Alsace et de sa commission des compagnons se dérouleront en octobre 2021.

Résultats (sous réserve de contestations éventuelles)

Le dépouillement des deux scrutins a été effectué le 19 octobre 2021 en préfecture.

Élection des membres de la chambre de métiers d'Alsace (vote par correspondance et par voie électronique) :

Nombre de sièges à pourvoir : 72

Inscrits : 41 400

Votants : 2 953

Nuls et blancs : 178

Exprimés : 2 775

La liste "Ensemble pour faire gagner l'artisanat d'Alsace", seule liste candidate, obtient 2 775 voix. Tous les candidats de la liste sont proclamés élus (extrait de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 détaillant les candidats à l'élection ).

Élection des membres de la commission des compagnons (vote par correspondance uniquement) :

Nombre de sièges à pourvoir : 12

Inscrits : 45

Votants : 19

Nuls : 0

Blancs : 0

Exprimés : 19

La liste "Ensemble pour faire gagner l'artisanat d'Alsace", seule liste candidate, obtient 19 voix. Tous les candidats de la liste sont proclamés élus (extrait de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 détaillant les candidats à l'élection ).

Élections des différentes chambres de niveau départemental et de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Grand Est :

Communiqué de presse du 19 octobre 2021 relatif aux dépouillements des différents scrutins

Remboursement de la propagande

Arrêté préfectoral du 25 octobre 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de la propagande électorale

Modalités de vote

Les deux scrutins se dérouleront du 1er au 14 octobre 2021 sous la forme d'un scrutin de liste majoritaire à un tour.

Les électeurs pourront exprimer leur choix :

  • pour l'élection des membres de la chambre de métiers d'Alsace : par correspondance ou par voie électronique sur le portail https://cmam.vote.voxaly.com , accessible depuis n'importe quel support (ordinateur, smartphone ou tablette) ;
  • pour l'élection des membres de la commission des compagnons : par correspondance uniquement.

Candidatures déposées

À l'issue de la période de dépôt des candidatures :

  • une liste de candidats a été déposée pour l'élection des membres de la chambre de métiers d'Alsace ;
  • une liste de candidats a été déposée pour l'élection de la commission des compagnons.

Les compositions des listes sont détaillées dans l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 .

Déroulement du scrutin

Le bon déroulement du scrutin est contrôlé par la commission d'organisation des élections, instituée par l'arrêté préfectoral du 27 août 2021 .

Nombre de sièges à pourvoir et modalités de dépôt des candidatures

L'arrêté préfectoral du 8 juin 2021 portant répartition du nombre de sièges par secteur et par branche d'activité et fixant les modalités de dépôt des candidatures a été publié au recueil des actes administratifs spécial du 9 juin 2021 .

Il a été modifié par l'arrêté préfectoral du 22 juin 2021, publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour .

Listes électorales

L'avis de dépôt et de modalités de consultation de la liste des électeurs a été publié au recueil des actes administratifs spécial du 9 juin 2021 .

À l'issue de la période de consultation de la liste des électeurs et suite aux recours gracieux formés auprès de la chambre de métiers d'Alsace, les listes électorales ont été complétées et arrêtées à 41 400 électeurs pour les membres de la chambre de métiers et à 45 électeurs pour la commission des compagnons par l'arrêté préfectoral du 27 août 2021 .

Dépôt des demandes d'assimilation d'organisations à des corporations

Avis du 21 avril 2021 fixant les modalités de dépôt des demandes d'assimilation d'organisations professionnelles à des corporations afin de pouvoir présenter des candidats au scrutin, en application des articles 103b et 103 c6 du code local des professions.