Élections 2021 CMA Alsace

Élection des membres de la Chambre de métiers d'Alsace

 
 
Élection des membres de la Chambre de métiers d'Alsace

L'élection des membres de la chambre de métiers d'Alsace se tiendra au mois d'octobre 2021.

Candidatures

Avis du 21 avril 2021 fixant les modalités de dépôt des demandes d'assimilation d'organisations professionnelles à des corporations afin de pouvoir présenter des candidats au scrutin, en application des articles 103b et 103 c6 du code local des professions.

L'arrêté préfectoral du 8 juin 2021 portant répartition du nombre de sièges par secteur et par branche d'activité et fixant les modalités de dépôt des candidatures a été publié au recueil des actes administratifs spécial du 9 juin 2021 .

Il a été modifié par l'arrêté préfectoral du 22 juin 2021, publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour .

Listes électorales

L'avis de dépôt et de modalités de consultation de la liste des électeurs a été publié au recueil des actes administratifs spécial du 9 juin 2021 .