Elections 2021 CCI Alsace Eurométropole

Élections 2021 CCI Alsace Eurométropole et Grand Est

 
 
Élections 2021 CCI

L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole et de la chambre de commerce et d'industrie de la région Grand Est se déroulera du mercredi 27 octobre au mardi 9 novembre 2021.

Informations générales sur l'élection des membres de la CCI Alsace Eurométropole

Retrouvez toutes les informations générales sur l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole sur son site Internet

Modalités de vote

Le vote s'effectuera exclusivement par voie électronique, via la plateforme www.jevote.cci.fr, du 27 octobre 2021 à 0h00 au 9 novembre 2021 à minuit (heure de Paris).

Candidatures déposées

La période de dépôt des candidatures s'est achevée le jeudi 30 septembre 2021 à 12h00 :

Les candidatures déposées sont détaillées par arrêté préfectoral du 4 octobre 2021 .

Modalités de dépôt des candidatures

Les déclarations de candidature pour les élections 2021 des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole et de la chambre de commerce et d'industrie de la région Grand Est sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R713-8 et R713-9 du code de commerce.

Elles sont à déposer à la préfecture du Bas-Rhin, 5 place de la République à STRASBOURG, auprès de la section élections (bureau 224 - 2e étage) à partir du jeudi 23 septembre 2021 à 8h30 et jusqu'au jeudi 30 septembre 2021 à 12h00. Ce délai est impératif et ne peut être ni anticipé, ni prorogé.

Jours et horaires de dépôt des candidatures :

  • les jeudi 23, vendredi 24, lundi 27, mardi 28 et mercredi 29 septembre 2021 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ;
  • le jeudi 30 septembre : de 8h30 à 12h00.

Le dépôt se fait exclusivement sur rendez-vous en prenant contact au préalable avec la section élections par courriel : pref-elections@bas-rhin.gouv.fr .

La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture du Bas-Rhin d'un document signé du ou des candidats ou d'une déclaration commune de candidature portant adhésion à un groupement de candidats désignant un mandataire (article R713-9 du code de commerce ).

Dans le cas d'un groupement de candidats, les déclarations individuelles de chaque candidat doivent être accompagnées d'une déclaration commune, sous peine d'irrecevabilité.

La déclaration de candidature fait clairement apparaître si l'intéressé est candidat aux deux mandats associés de membre de la chambre de commerce et d'industrie de région et de la chambre d'industrie et de commerce territoriale, ou s'il se présente comme membre de la seule chambre de commerce et d'industrie territoriale.

Tout candidat à l'élection de membre de la chambre de commerce et d'industrie de région se présente avec un suppléant de sexe différent. Sa déclaration est accompagnée de celle de son suppléant qui en est indissociable et qui doit comporter les mêmes informations et déclarations.

Formulaires de candidature

Déclaration collective de candidature et de mandataire

Déclaration individuelle de candidature CCI de la région Grand Est ET CCI territoriale Alsace Eurométropole

Déclaration individuelle de candidature CCI territoriale Alsace Eurométropole

Mode de scrutin

Les membres des CCI de région et territoriales sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à un tour uniquement par voie électronique, conformément aux dispositions des articles L713-15 et L713-16 du code de commerce.

Déroulement du scrutin

Le bon déroulement du scrutin est contrôlé par la commission d'organisation des élections, instituée par l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 , modifié par l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 .

Sièges à pourvoir

Arrêté préfectoral du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 avril 2021 portant composition de la chambre de commerce et d'industrie de la région Grand Est

Arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 avril 2021 portant composition de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole

Arrêté préfectoral du 19 avril 2021 portant composition de la chambre de commerce et d'industrie de la région Grand Est

Arrêté préfectoral du 19 avril 2021 portant composition de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole

Convocation des électeurs et dépôt des candidatures

Arrêté ministériel du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie

Consultation de la liste électorale

Conformément aux dispositions de l'article R713-2 du code de commerce, les listes électorales relatives à ces élections sont consultables du vendredi 16 juillet 2021 au mercredi 25 août 2021 inclus.

Avis du 15 juillet 2021 relatif au dépôt et aux modalités de consultation de la liste des électeurs pour les élections 2021 des membres de la CCIChambres de commerce et d'industrie Alsace Eurométroplole et de la CCIChambres de commerce et d'industrie Grand Est.