Formulaires et documents téléchargeables
Visites médicales
■ Liste des centres psychotechniques agréés
pour effectuer des examens psychotechniques dans le cadre du contrôle médicale de l'aptitude à la conduite.
■ Liste des médecins agréés
consultant hors commission médicale.
■ Formulaire de visite médicale
■ Questionnaire médical
Récupération de points
■ Liste des organismes agréés afin d'assurer la formation spécifique des conducteurs responsables d'infractions.
Liste des documents admis pour les demandes de permis de conduire
■ Liste des documents justifiant l'identité
■ Liste des documents justifiant le domicile
■ Nouvelle norme relative à l’apposition des photographies d’identité
sur les permis de conduire
■ Liste des organismes agréés
pour la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable
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