Liste des pièces à fournir pour un titre de séjour

Les cartes de séjour temporaire et les cartes pluriannuelles

 
 

Vous devez impérativement imprimer la liste qui correspond à votre situation
avant de prendre rendez-vous sur Internet et remplir le tableau de situation familiale

Titres de séjour pour motif professionnel

Première demande

35748■  Saisonnier  
35749■  Travailleur Temporaire - Contrat à durée Déterminée (CDD)  
35750■  Salarié - Contrat à durée Indéterminée (CDI)  
35751■  Entrepreneur - Profession libérale  

Renouvellement

35752■  Saisonnier  
35753■  Travailleur Temporaire - Contrat à durée Déterminée (CDD)
35754■  Salarié - Contrat à durée Indéterminée (CDI)
35755■  Entrepreneur - Profession libérale
35756■  Stagiaire  
35757■  Passeport Talent - Salarié qualifié / Entreprise Innovante
35758■  Passeport Talent - Famille  
35759■  Passeport Talent - Renommée Nationale ou Internationale  
35760■  Passeport Talent - Projet Économique Innovant  
35761■  Passeport Talent - Profession Artistique et Culturelle  
35762■  Passeport Talent - Investisseur Économique  
35763■  Passeport Talent - Chercheur

Titres de séjour pour motif d'études

35771■  Titre de séjour Étudiant
35772■  Étudiant  
35773■  Titre de séjour et Autorisation Provisoire de séjour "Master recherche d'emploi"

Titres de séjour pour motif familial

Première demande

41857■  Étranger conjoint de Français
41859■  Étranger parent d'un Français
41894■  Enfant étranger d'un Français
41873■  Étranger né en France
41875■  Étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial
41882■  Étranger résidant en France depuis l'âge de 13 ans
41884■  Étranger confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
41887■  Étranger ayant des liens personnels et familiaux en France

Renouvellement

42096■  Étranger conjoint de Français
41881■  Étranger parent d'un Français
41874■  Étranger né en France
41876■  Étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial
41883■  Étranger résidant en France depuis l'âge de 13 anas
41886■  Étranger confié au service de l'aide sociale de l'enfant (ASE)
41888■  Étranger ayant des liens personnels et familiaux en France
42031■  Étranger malade

Titres de séjour accordés aux bénéficiaires d'une protection internationale

Première demande

41889■  Réfugié
41890■  Protection subsidiaire
41893■  Membre de famille de réfugié

Renouvellement

41891■  Réfugié
41892■  Protection subsidiaire
■  Titre de voyage pour réfugié
35780■  Titre d'identité et de voyage pour protection subsidiaire
35784■  Titre de voyage pour apatride
35781■  Autorisation des parents pour titre de voyage pour mineur

Titres de séjour pour motif humanitaire

Première demande

42031■  Étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
41901■  Accompagnants étrangers de l'étranger mineur dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
41895■  Étranger victime de la traite des êtres humains, de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de protestation
41896■  Étranger placé sous ordonnance de protection

Renouvellement

41899■  Étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
41902■  Accompagnants étrangers de l'étranger mineur dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
41897■  Étranger placé sous ordonnance de protection

Titres de séjour délivrés pour un autre motif

Première demande

41903■  Étranger visiteur
41905■  Étranger séjournant temporairement sur le territoire français - jeune au pair
41907■  Étranger stagiaire
35737■  Retraité et conjoint de retraité
41909■  Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
41911■  Étranger ancien combattant, légion étrangère

Renouvellement

41904■  Étranger visiteur
41908■  Étranger stagiaire
35745■  Retraité et conjoint de retraité

La carte de séjour "Ressortissant de l'Union européenne"

Première demande

35764■  Citoyens UE, EEE, Suisses
35765■  Membre de famille d'un citoyen UE, EEE, Suisse  
35766■  Membre de Famille d'un Étranger Titulaire du statut RLD-UE dans un autre Etat-Membre de l'UE et ayant admis à ce titre au séjour en France  

Renouvellement

35767■  Citoyens UE, EEE et Suisses
35768■  Membre de Famille d'un citoyen UE, EEE et Suisse
35770■  Membre de Famille d'un Étranger Titulaire du statut RLD-UE dans un autre Etat-Membre de l'UE et ayant admis à ce titre au séjour en France  

Titre pour mineur étranger (né à l'étranger ou en France)

38853■   

Autres listes de pièces

35803■  Demande de Duplicata de titre de séjour
35804■  Modification du titre de séjour : Changement d'adresse ou changement d’état civil

Démarches écrites

35807■  Admission exceptionnelle au séjour
Démarche par courrier uniquement, il est cependant fortement conseillé de se renseigner auparavant sur les démarches pour obtenir un visa sur le site  france-visas.gouv.fr