Liste des pièces à fournir pour un titre de séjour

Les cartes de séjour temporaire et les cartes pluriannuelles

 
 

Vous devez impérativement imprimer la liste qui correspond à votre situation
avant de prendre rendez-vous sur Internet et remplir le tableau de situation familiale

Titres de séjour pour motif professionnel

Première demande

35748■  Saisonnier  
35749■  Travailleur Temporaire - Contrat à durée Déterminée (CDD)  
35750■  Salarié - Contrat à durée Indéterminée (CDI)  
35751■  Entrepreneur - Profession libérale  

Renouvellement

35752■  Saisonnier  
35753■  Travailleur Temporaire - Contrat à durée Déterminée (CDD)
35754■  Salarié - Contrat à durée Indéterminée (CDI)
35755■  Entrepreneur - Profession libérale
35756■  Stagiaire  
35757■  Passeport Talent - Salarié qualifié / Entreprise Innovante
35758■  Passeport Talent - Famille  
35759■  Passeport Talent - Renommée Nationale ou Internationale  
35760■  Passeport Talent - Projet Économique Innovant  
35761■  Passeport Talent - Profession Artistique et Culturelle  
35762■  Passeport Talent - Investisseur Économique  
35763■  Passeport Talent - Chercheur

Titres de séjour pour motif d'études

35771■  Titre de séjour Étudiant
35772■  Étudiant  
35773■  Titre de séjour et Autorisation Provisoire de séjour "Master recherche d'emploi"

Titres de séjour pour motif familial

Première demande

41857■  Étranger conjoint de Français
41859■  Étranger parent d'un Français
41894■  Enfant étranger d'un Français
41873■  Étranger né en France
41875■  Étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial
41882■  Étranger résidant en France depuis l'âge de 13 ans
41884■  Étranger confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
41887■  Étranger ayant des liens personnels et familiaux en France

Renouvellement

42864■  Étranger conjoint de Français
41881■  Étranger parent d'un Français
41874■  Étranger né en France
41876■  Étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial
41883■  Étranger résidant en France depuis l'âge de 13 anas
41886■  Étranger confié au service de l'aide sociale de l'enfant (ASE)
41888■  Étranger ayant des liens personnels et familiaux en France
42031■  Étranger malade

Titres de séjour accordés aux bénéficiaires d'une protection internationale

Première demande

41889■  Réfugié
41890■  Protection subsidiaire
41893■  Membre de famille de réfugié

Renouvellement

41891■  Réfugié
41892■  Protection subsidiaire
■  Titre de voyage pour réfugié
35780■  Titre d'identité et de voyage pour protection subsidiaire
35784■  Titre de voyage pour apatride
35781■  Autorisation des parents pour titre de voyage pour mineur

Titres de séjour pour motif humanitaire

Première demande

42031■  Étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
41901■  Accompagnants étrangers de l'étranger mineur dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
41895■  Étranger victime de la traite des êtres humains, de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de protestation
41896■  Étranger placé sous ordonnance de protection

Renouvellement

41899■  Étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
41902■  Accompagnants étrangers de l'étranger mineur dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale
41897■  Étranger placé sous ordonnance de protection

Titres de séjour délivrés pour un autre motif

Première demande

41903■  Étranger visiteur
41905■  Étranger séjournant temporairement sur le territoire français - jeune au pair
41907■  Étranger stagiaire
35737■  Retraité et conjoint de retraité
41909■  Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
41911■  Étranger ancien combattant, légion étrangère

Renouvellement

41904■  Étranger visiteur
41908■  Étranger stagiaire
35745■  Retraité et conjoint de retraité

La carte de séjour "Ressortissant de l'Union européenne"

Première demande

35764■  Citoyens UE, EEE, Suisses
35765■  Membre de famille d'un citoyen UE, EEE, Suisse  
35766■  Membre de Famille d'un Étranger Titulaire du statut RLD-UE dans un autre Etat-Membre de l'UE et ayant admis à ce titre au séjour en France  

Renouvellement

35767■  Citoyens UE, EEE et Suisses
35768■  Membre de Famille d'un citoyen UE, EEE et Suisse
35770■  Membre de Famille d'un Étranger Titulaire du statut RLD-UE dans un autre Etat-Membre de l'UE et ayant admis à ce titre au séjour en France  

Titre pour mineur étranger (né à l'étranger ou en France)

38853■  Document de circulation pour étranger mineur 

Autres listes de pièces

35803■  Demande de Duplicata de titre de séjour
35804■  Modification du titre de séjour : Changement d'adresse ou changement d’état civil

Démarches écrites

43178■ Admission exceptionnelle au séjour - L.435-1 CESEDA Considérations humanitaires ou motifs exceptionnels

43180■ Admission exceptionnelle au séjour - L.435-2 CESEDA Accueil au sein d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Démarche par courrier uniquement, il est cependant fortement conseillé de se renseigner auparavant sur les démarches pour obtenir un visa sur le site  france-visas.gouv.fr