DETR et DSIL

DETR - DSIL

 
 
DETR -  DSIL





 

Campagne DETR/DSIL 2022 - ouverture de la campagne le 2 juillet 2021

Les collectivités qui souhaitent mobiliser la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou la Dotation de Soutien à L’investissement Local (DSIL) en 2022 peuvent déposer leur demande de subvention dès maintenant via la démarche dématérialisée accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaires-detr-dsil-2022-bas-rhin

Un second formulaire est accessible sur le lien suivant à destination des collectivités qui avaient déposé un dossier non retenu ou phasé en 2021 et qui réitèrent leur demande de subvention : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-maintien-d-un-dossier-depose-en-2021

Aucun dossier papier ne sera recevable.

Pour accéder aux formulaires, il est obligatoire d'utiliser le navigateur Mozilla Firefox (gratuitement téléchargeable).

Le tutoriel d'aide à la saisie du formulaire est disponible en première ligne dans les documents à télécharger en bas de page.

Les pièces réglementaires, constitutives du dossier de demande de subvention, sont communes à la DETR et à la DSIL; ces documents,  téléchargeables en bas de page, devront être renseignés pour l'un ou l'autre des dispositifs à mobiliser en fonction du projet et de la catégorie d'investissement auquel il se rapporte.

Les dossiers seront instruits par :

  • les sous-préfectures pour les collectivités des arrondissements de Haguenau/Wissembourg, Molsheim, Saverne et Sélestat/Erstein.
  • la préfecture du Bas-Rhin - direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'ingénierie financière pour les communes de l'arrondissement de Strasbourg.

Les coordonnées des instructeurs sont téléchargeables en bas de page.

La date limite de réception des demandes de subvention au titre de la programmation DETR/DSIL 2022 est fixée au 31 janvier 2022. 

La liste des projets retenus à la programmation DETR 2022 sera portée à la connaissance de la commission DETR qui sera également appelée à émettre un avis sur les opérations nécessitant une subvention supérieure à 100 000€.

La dotation d'équipement des territoires ruraux

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) vise à accorder aux collectivités citées à l’article L2334-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) des subventions pour la réalisation d'investissements, et de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La commission départementale compétente en matière de DETR détermine chaque année les catégories d’opérations prioritaires éligibles à la dotation et fixe les taux minimaux et maximaux de subvention applicable à chacune des catégories. Le taux de subvention ne peut être inférieur à 20 % du montant prévisionnel HT de la dépense subventionnable.(art R2334-27 du CGCT).

La grille des catégories d'investissement éligibles en 2021 est téléchargeable ci-dessous.

La commission DETR se réunira fin de l’année 2021 pour fixer la grille des catégories d'investissement éligibles en 2022.

Documents DETR à télécharger :

 

La dotation de soutien à l'investissement local

Créée et pérennisée afin d’apporter un soutien à l’investissement des collectivités (communes et EPCI) en faveur de l’équipement et du développement des territoires, la DSIL est destinée à la réalisation d’opérations structurantes et à fort impact sur le territoire et le quotidien des habitants. Les projets qui pourront mobiliser la DSIL devront impérativement s’inscrire dans les familles d'opérations relevant des grandes priorités thématiques d'investissement déclinées ci-dessous (cf L.2334-42 du CGCT) :

  •  rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,
  •  mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
  •  développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,
  •  développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements,
  •  développement du numérique et de la téléphonie mobile,
  •  création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires,
  •  réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

La DSIL peut également venir en soutien aux projets envisagés dans le cadre de démarches contractuelles (action cœur de ville – pacte territorial de relance et de transition écologique - petite ville de demain - opération de revitalisation de territoire), sous réserve de leur conformité aux critères qui déterminent ces contrats.

Sont éligibles à la DSIL, toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR).

Document DSIL à télécharger :

Demande de paiement de votre subvention

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à joindre dans le cadre de vos demandes de paiement de la ou des subvention(s) qui ont été attribué(es) à votre collectivité :

Documents à transmettre dans le cadre d'une demande de versement

Vous trouverez également ci-dessous les modèles suivants :

Communication sur la programmation DETR et DSIL 2020

Vous trouverez ci-dessous la liste des projets subventionnés au titre de la DETR et DSIL 2020

Programmation DETR 2020

Programmation DSIL 2020

Programmation DSIL Exceptionnelle 2020

Communication sur la programmation DETR et DSIL 2019

Programmation DETR 2019

Programmation DSIL 2019

Documents communs à télécharger :