Lettre circulaire relative à la taxe d'aménagement et à la taxe d'aménagement majorée
Mise à jour le 28/09/2021
Lettre circulaire relative à la taxe d'aménagement et à la taxe d'aménagement majorée
Des informations supplémentaires relatives à la TA et à la TAM sont également disponibles sur le lien suivant: https://www.bas-rhin.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Fiscalite
Modèle de délibération relative à la taxe d'aménagement majorée
Modèles de délibérations relatives à la taxe d'aménagement (instauration de la TA, fixation des taux, exonérations facultatives de TA)
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