Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Finances locales 2020

■  Note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des Budgets Primitifs (BP)
■  Note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des Budgets Primitifs et Annexes

COVID19-Mesures d'urgence en faveur des collectivités

■  Circulaire de préparation des BP  
■  Fiches annexes à la circulaire de préparation des BP

COVID19-Fiches annexes actualisées suite aux différentes mesures d'urgence

Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour l'année 2020

Communautés de communes et communes nouvelles

■  Circulaire FCTVA 2020

    •  États et annexes FCTVA
    •  Document d'aide à la constitution du dossier
    •  Bordereau de transmission
    •  Glossaire des principales dépenses d'investissement présentées dans le cadre du FCTVA

Communes et syndicats intercommunaux

■  Circulaire FCTVA 2020

    •  États et annexes FCTVA
    •  Document d'aide à la constitution du dossier
    •  Bordereau de transmission
    •  Glossaire des principales dépenses d'investissement présentées dans le cadre du FCTVA

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